Tag: Justice
La cour d’appel de Tunis reporte l’examen de la demande de libération de Seifeddine Makhlouf et Nidhal Saoudi
Me Ines Harrath a indiqué que la chambre d'accusation à la Cour d'appel de Tunis a décidé mercredi le report du recours en appel contre la décision du premier juge d'instruction au tribunal militaire...
Crash d’un hélicoptère de l’armée : La justice militaire ouvre une enquête
Le ministère de la Défense nationale indiqué, mercredi 6 octobre 2021, qu'une commission technique va enquêter sur les causes de l'accident d'hélicoptère survenu dans la soirée du mardi 5 courant dans la région d'El...
Tunisie : Mandat de dépôt contre l’animateur Amer Ayed
Un mandat de dépôt a été émis, mardi, contre l'animateur Amer Ayed, en attendant le parachèvement de l'enquête, annonce Me Malek Ben Amor, membre du Collectif de défense. Amer Ayed est animateur à la...
Tunisie : Non-lieu pour deux individus, accusés d’avoir aidé les frères Karoui à franchir illégalement les frontières
La chambre correctionnelle près le tribunal de première instance de Kasserine a prononcé, ce mardi, un non lieu en faveur de deux individus, accusés d'avoir aidé les frères Karoui à franchir illégalement les frontières...
” Non retour ” appelle à remplacer les 28 juges de la justice transitionnelle mutés
L'initiative " non retour " a révélé que 28 juges spécialisés en justice transitionnelle (dont le président) ont été mutés lors du dernier mouvement judiciaire, appelant le Conseil supérieur de la magistrature à les...
Appel à l’application des recommandations émises par la Cour des comptes (UMCC)
L’Union des magistrats de la Cour des comptes (UMCC) a appelé à accélérer la mise en application des propositions et recommandations contenues dans les différents rapports publiés par la juridiction en question.
Ces rapports, ont-ils...
Tunisie : La TRANSTU fait recours à la justice contre les actes de saccage ciblant ses moyens de transport
Deux mineurs ayant brisé les vitres du métro n° 04 entre les stations du "Pôle technologique" et "Ksar el warda" (Le palais de la Rose) (Grand Tunis), ont été arrêtés, jeudi 30 septembre 2021,...
La FTF va poursuivre en justice Mehrez Boussayène président du CNOT
La Fédération Tunisienne de football a décidé, lors de sa réunion, jeudi, de poursuivre en justice, Mehrez Boussayène, président du Comité national olympique tunisien (CNOT), et a exigé un audit sur les comptes du...
Jenbouba : Report de l’examen de la demande de libération de Fayçal Tebbini
La présidente de la chambre pénale au tribunal de première instance de Jendouba, a reporté, mercredi, l'examen de la demande de libération du député gelé, Fayçal Tebbini, jusqu'à après l'audience.
Le comité de défense de...
Tunisie : Mandat de dépôt contre Seifeddine Makhlouf
Le juge d'instruction militaire a décidé, mardi soir, d'émettre un mandat de dépôt contre le député suspendu, Seifeddine Makhlouf, annonce l'institution du procureur général de la justice militaire.
D'après un communiqué de l'institution, l'avocat Seifeddine...
Tunisie : Le Conseil de l’Ordre judiciaire n’apprécie pas les campagnes le visant
Le Conseil de l'Ordre judiciaire a dénoncé, mardi, la campagne de dénigrement menée à l'encontre de ses membres.
Il rappelle, dans un communiqué, qu'il avait pris l'initiative dès le mois d'août 2019 d'ouvrir tous les...
Natation : La FTN retire sa plainte contre Oussama Mallouli
Le bureau de la Fédération tunisienne de natation (FTN) s'est dit disposé à résoudre à l'amiable le litige qui l'oppose au champion olympique, Oussama Mallouli, et à tourner la page des différends juridiques qui...