Tag: Justice
Tunisie : Procès de la cellule de soutien aux terroristes de Mont Mghila reporté
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le tribunal de première instance de Tunis a reporté, mardi 3 février 2026, le procès d’une cellule accusée de soutien logistique aux terroristes opérant...
Affaire « complot contre la sûreté de l’État 2 » : des peines de 3 à 35 ans de...
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a prononcé, dans la nuit de lundi à mardi, des peines de prison allant de trois à trente-cinq ans...
Justice financière : prison et amendes dans l’affaire Mohamed Frikha et d’anciens responsables publics
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires à caractère financier près le Tribunal de première instance de Tunis a rendu, à l’aube de ce mardi, son verdict dans une affaire portant sur des transactions...
Affaire « Complot contre la sécurité de l’État 2 » : ouverture des interrogatoires en appel
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a entamé, lors de l’audience tenue ce lundi, l’interrogatoire des prévenus poursuivis dans l’affaire dite de la « Conspiration...
Affaire de l’envoi des jeunes aux foyers de tension : Report de l’affaire à l’audience
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d'appel de Tunis a décidé, jeudi, le report de l'examen de l'affaire de "l'envoi des jeunes aux foyers de tension" à l'audience...
Évasion de terroristes à El Mornaguia : cinq condamnés à 38 ans de prison
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le tribunal de première instance de Tunis a rendu ses verdicts dans l’affaire de l’évasion de cinq détenus terroristes de la prison civile d’El...
Tunisie – Justice : Mourad Mahdoui condamné à trois ans de prison
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le Tribunal de première instance de Tunis a condamné Mourad Mahdoui, homme d’affaires et neveu de Leila Ben Ali, à trois ans de...
Affaire de falsification : un an de prison pour l’homme d’affaires Chafik Jarraya
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière, relevant du Tribunal de première instance de Tunis, a condamné l’homme d’affaires Chafik Jarraya à une peine d’un an de prison pour falsification.
Bien qu’il...
Tunisie : La LTDH rejette l’autorisation préalable pour les visites de prisons
La Ligue tunisienne des droits de l'homme (LTDH) refuse la décision du ministère de la Justice d'imposer à ses délégations une autorisation préalable pour les visites de prison jugeant cette nouvelle mesure contraire au...
Mahdia : Report de l’ensemble des audiences des juridictions
La section régionale de l’Ordre des avocats à Mahdia a annoncé, dans un communiqué publié mardi, le report de l’ensemble des audiences relevant du ressort du tribunal de première instance de Mahdia ainsi que...
Corruption financière : Abdelkrim Harouni et Mohamed Frikha maintenus en détention
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès du tribunal de première instance de Tunis a décidé, lundi 19 janvier 2026, de reporter l’examen de l’affaire impliquant le dirigeant du mouvement...
Tunisie : Détention ordonnée contre l’ancien député Seifeddine Makhlouf
Une source judiciaire citée par l'agence TAP a affirmé dimanche que le ministère public près le tribunal de première instance de Tunis a ordonné la détention de l'ancien député dans le parlement dissous Seifeddine...