Tag: Justice
Ben Arous : Arrestation d’un dangereux criminel recherché
Les agents de la sous-direction de lutte contre la criminalité de la Garde nationale à Ben Arous ont arrêté un individu recherché, considéré comme extrêmement dangereux, et résidant dans un quartier populaire de Mourouj...
Abir Moussi demande la récusation du président de la chambre criminelle
La présidente du Parti destourien libre (PDL) - Abir Moussi a demandé vendredi la récusation du président de la chambre criminelle de la cour d'appel de Tunis dans l'affaire portée contre elle par l'Instance...
Gabès : report du jugement sur les activités polluantes du GCT
La troisième audience de l’affaire en référé intentée par la section régionale de l’Ordre des avocats de Gabès, visant à suspendre les activités polluantes du Groupe chimique tunisien (GCT), a été reportée au 4...
L’INPT publie un guide sur les droits des détenus en Tunisie
L'Instance nationale pour la prévention de la torture (INPT) a présenté, mercredi, le « Guide des droits des détenus en Tunisie », élaboré en collaboration avec le Centre Al Kawakibi pour les transitions démocratiques...
Terrorisme : Report de l’audience dans l’affaire du “complot contre la sûreté de l’État”
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près de la Cour d’appel de Tunis a décidé, lundi, le renvoi de l'audience relative à l'affaire dite du "complot contre la sûreté de l'Etat"...
Affaire du “Complot contre la sûreté de l’État” : La chambre criminelle reprend les audiences
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près de la Cour d’appel de Tunis tient, lundi, la deuxième audience de l’affaire dite du "Complot contre la sûreté de l’Etat".La première audience a...
Chèques sans provision : la Justice annonce 1 592 régularisations et un recul historique des poursuites
Quelque 63560 personnes ont bénéficié de l'application de la loi n° 41 de 2024 relative à la conciliation dans les affaires des chèques sans provision, a annoncé la ministre de la justice, Leila Jaffal.
S'exprimant...
Tunisie : Le barreau appelle les autorités à garantir un procès équitable
Le conseil de l’Ordre national des avocats de Tunisie a rejeté « les entraves et les procédures subies par les avocats les empêchant de visiter leurs clients détenus, contrairement aux dispositions des lois en...
Affaire de la CPG : dix condamnations pour corruption, jusqu’à cinq ans de prison
Le Tribunal de première instance de Tunis a rendu son verdict dans l’affaire de corruption financière et administrative au sein de la Compagnie des phosphates de Gafsa (CPG), condamnant dix personnes à des peines...
Pollution à Gabès : l’Ordre des avocats reporte l’audience pour examen du dossier
Mounir Adouni, président de la section régionale de l’Ordre des avocats à Gabès, a annoncé ce jeudi 13 novembre 2025 le report de l’affaire en référé visant à suspendre les activités des unités polluantes...
Affaire Jawhar Ben Mbarek : le bâtonnier convoque une réunion urgente du Conseil de l’Ordre des avocats
Le bâtonnier des avocats, Boubaker Bethabet, a convoqué le Conseil de l’Ordre national des avocats de la Tunisie (ONAT) à une réunion urgente afin d'examiner la suite à donner aux derniers développements survenus dans...
Tunisie : Les avocats rejettent les procès à distance
Réunis à Tunis, lors d'une assemblée générale d'information, les avocats ont souligné leur attachement à participer à tous les procès et à exiger la présence physique des accusés en salle d'audience. Ils ont affirmé...