Tag: Justice
Hunter Biden gracié : une décision controversée qui divise démocrates et républicains
La Maison blanche a dit lundi que le président américain sortant Joe Biden avait gracié son fils Hunter afin notamment de le protéger contre de futures persécutions de la part de ses adversaires politiques.
Joe...
Le magistrat Hamadi Rahmani maintenu en liberté
Le doyen des juges d'instruction près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, lundi, de maintenir en liberté le magistrat Hamadi Rahmani, annonce l'avocat Ayachi Hammami, membre du comité de défense.
Dans une...
Sfax : Ouverture d’une information judiciaire contre Thameur Bdida
Le tribunal militaire de Sfax a ordonné, vendredi, l'ouverture d'une information judiciaire contre le dénommé Thameur Bdida et toute autre personne qui sera révélée par l'enquête. Les chefs d'accusation incluent "tentative d'atteinte à l'intégrité...
Tunisie : un employé public arrêté après deux ans de fraude
Le ministère public à Tunis a ordonné la mise en détention d’un employé d’une institution publique pour des accusations de "possession et utilisation de documents falsifiés ainsi que détournement de fonds publics". L'individu aurait...
Lotfi Mraihi condamné à six mois de prison ferme
La 14e chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Tunis a condamné le président du Parti de l'Union Populaire Républicaine, Lotfi Mraihi, à six mois de prison ferme pour des accusations liées à l'utilisation...
Sfax-Hôpital régional à Bir Ali Ben Khalifa : une enquête ouverte pour manquements et corruption
Le parquet près le tribunal de première instance à Sfax-2, a ordonné l'ouverture d'une enquête sur les manquements constatés au niveau des travaux du projet de l'hôpital régional à Bir Ali Ben Khalifa (Gouvernorat...
Sousse : Enquête sur une tentative d’importation de pommes de terre infectées
La brigade de la police judiciaire à Sousse-Médina s'est chargée d’une enquête sur les circonstances suspectes d’une opération d'importation d'une cargaison de pommes de terre en provenance de Turquie qui a eu lieu récemment...
Transferts vers des zones de tension : des figures politiques et sécuritaires impliquées dans un procès complexe
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme au tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter l'examen de l'affaire relative aux réseaux de "transfert" et de rejeter les demandes de...
Sakhr El Materi condamné à neuf ans de prison et une amende de 80 millions
La chambre pénale compétente pour les affaires de corruption financière au tribunal de première instance de Tunis a condamné par défaut Mohamed Fahd Sakhr Materi, gendre du défunt président, à une peine de neuf...
Tunisie : Le ministère de la Justice lance le système d’échange électronique des documents judiciaires
Le ministère de la Justice lance, à partir de ce jeudi 21 novembre 2024, l'exploitation expérimentale effective du nouveau système d'échange électronique des documents judiciaires en matière civile, mis en place dans les tribunaux...
Lutte contre la corruption : 91 dossiers transmis à la justice par le ministère de l’Emploi
Le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle a transmis à la justice 31 dossiers se rapportant à des abus commis par des établissements privés de formation professionnelle et 60 autres dossiers relatifs...
Agression contre Abdellatif Mekki : Le Parquet ordonne des avis de recherche
Le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis 2 a autorisé les agents de la zone de sécurité nationale de Sidi Béchir à émettre des avis de recherche contre deux frères,...