Tag: CSM
Tunisie : La loi sur le Conseil supérieur de la magistrature réexaminée en priorité à la rentrée parlementaire
La loi portant création du conseil supérieur de la magistrature sera examinée de nouveau en plénière par l'ARP à la rentrée parlementaire, a-t-on appris mardi de source parlementaire.
Le rapport de la commission de la...
Tunisie : Les députés décident le renvoi du projet de loi sur le CSM à la Commission de législation générale
Cent trente trois (133) députés ont voté pour le renvoi du projet de loi sur le Conseil supérieur de la magistrature à la Commission de législation générale pour réexamen.
Six députés ont voté contre...
Tunisie : Adoption en commission des réponses aux recours introduits contre le projet de loi portant création du CSM
La Commission de la législation générale a adopté, vendredi, à l'unanimité les réponses aux recours introduits par l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets loi (IPCCPL) contre le projet de loi portant...
Tunisie : Conférence de presse de l’Observatoire national pour l’indépendance de la magistrature
L'Observatoire national pour l'indépendance de la magistrature a tenu lundi une conférence de presse pour faire le point sur la décision de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois d'accepter...
Tunisie : La loi portant création du CSM est “inconstitutionnelle”
L'instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois a déclaré, lundi, "inconstitutionnelle" la loi organique portant création du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).
Un groupe de 28 députés de l'Assemblée des représentants du...
Tunisie : Les conflits électoraux resteront du ressort du TA
Les conflits électoraux resteront du ressort du Tribunal administratif a affirmé jeudi l'adjoint du président du TA Ahmed Souab. La Nouvelle constitution définit clairement les attributions de la cour constitutionnelle qui sera mise en...
Tunisie : Les scénarios possibles en cas d’expiration du délai de prolongation du recours relatif au CSM
l'expiration de la date de prolongation proposée par l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi pour l'examen du recours introduit contre la loi organique portant création du Conseil supérieur de...
Tunisie : La loi sur le CSM manque de garanties d’indépendance de la magistrature
L'Organisation Human Rights Watch (HRW) a estimé , mardi, que la loi relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) manque de garanties d'indépendance de la magistrature et risque de favoriser l'ingérence de l'Exécutif...
Tunisie : L’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois prolonge d’une semaine l’examen du recours sur le CSM
L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois a décidé de prolonger d'une semaine le délai fixé pour discuter du recours contre le projet de loi organique portant création du Conseil...
Tunisie : L’OTIM juge diffamatoire et agressive envers la magistrature la réaction de l’ordre des avocats
L'Observatoire tunisien pour l'indépendance de la magistrature (OTIM) a critiqué la déclaration de l'Ordre national des avocats tunisiens (ONAT) sur la pétition contre le projet de loi portant création du conseil supérieur de la...
Abeda Kefi : Aucun article de la Constitution n’a été violé dans l’élaboration du projet de loi sur le CSM
«Aucun article de la Constitution n'a été violé lors de l'élaboration du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) », a affirmé, mardi, le président de la Commission parlementaire...
Tunisie : Aucun recours contre la loi sur le CSM n’a jusqu’à ce jour été introduit
Jusqu'à ce jour, aucun recours n'a été introduit contre la loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), affirme une source auprès de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois....