Tag: CSM
Tunisie : L’adoption de la loi sur le CSM compromet l’indépendance du pouvoir judiciaire
L'Union des magistrats de la Cour des comptes a dénoncé vendredi l'adoption par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) de la loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui, a-t-elle dit,...
Le SMT “étonné” de la manière avec laquelle le projet de loi sur le CSM a été adopté
Le syndicat des magistrats tunisiens (SMT)a exprimé jeudi son " étonnement" de la manière avec laquelle le projet de loi portant création du conseil supérieur de la magistrature a été discuté et adopté mercredi...
Tunisie – CSM : Adoption à l’unanimité des propositions d’amendement de 12 articles
Les propositions d'amendement de 12 articles du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont été adoptées mercredi à l'unanimité.
Le président de la Commission de la Législation générale Chaker...
Tunisie – Mise en place du CSM : Raoudha Garafi accuse l’ARP…
L'adoption, visiblement, du projet sur le Conseil supérieur de la magistrature proposé par le gouvernement et le maintien du projet de la Commission de la législation générale est «un coup de grâce» porté à...
Tunisie : Mercredi, examen en plénière du projet de loi relatif à la création du CSM
Une plénière aura lieu ce mercredi pour l'examen du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a déclaré à la TAP le porte-parole du bureau du parlement Mongi Harbaoui.
La...
Tunisie : Le rejet du projet de loi sur le CSM entrave la mise en place des structures judiciaires
Le rejet par la Commission de la législation générale du projet de loi sur le Conseil supérieur de la magistrature(CSM) ne sert point l'intérêt du pays dans la mesure où la conjoncture actuelle commande...
Raoudha Garafi : Le refus par la Commission de législation de l’initiative du gouvernement sur le CSM est préoccupant
La présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) Raoudha Garafi a souligné que le refus par la Commission de la législation générale de l'initiative du gouvernement concernant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM)...
Tunisie – ARP : Le projet de loi sur le CSM renvoyé en commission
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, lundi, le renvoi du projet de loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) devant la Commission de la législation...
Tunisie : Le projet de loi sur le CSM rejeté pour vice de procédures
L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a rejeté, pour vice de procédures, le projet de loi organique relatif au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), adopté, en novembre dernier,...
Tunisie : La loi sur le CSM débattue en plénière après l’adoption de la loi sur le PPP
Le projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sera soumis en plénière conformément à l'ordre du jour voté au préalable, a affirmé, jeudi, à l'agence TAP la rapporteure de...
Raoudha Grafi : Assister à l’ouverture de l’année judiciaire ne s’oppose pas à la promotion de l’institution judiciaire
"Assister à l'ouverture de la nouvelle année judiciaire est une occasion pour faire connaître les préoccupations et les aspirations de l'institution judiciaire en tant qu'autorité indépendante, à travers un discours indépendant", a indiqué Raoudha...
Tunisie : La commission internationale des juristes appelle à amender le projet de loi sur le CSM
La commission Internationale des Juristes (CIJ) a appelé lundi les parlementaires tunisiens à amender le projet de loi relatif au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), afin qu'il soit conforme aux normes internationales en...