Le projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sera soumis en plénière conformément à l’ordre du jour voté au préalable, a affirmé, jeudi, à l’agence TAP la rapporteure de la commission parlementaire de la législation générale, Sana Mersni.
Cette décision a été prise à l’issue d’une séance de travail à laquelle ont pris part les membres du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), les présidents des groupes parlementaires, les membres de la commission de la législation générale, le ministre de la justice par intérim, Farhat Horchani et le Secrétaire général du gouvernement, Ahmed Zarrouk.
Le projet de loi sur le CSM sera soumis en plénière juste après l’adoption du projet de loi relatif aux contrats de partenariat public-privé, a-t-elle précisé.
L’Assemblée des représentants du peuple sera ainsi appelée à voter les 9 articles du projet de loi sur le CSM qui avaient été modifiés conformément aux recommandations de l’Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois, a-t-elle encore expliqué.
Après adoption de ces 9 articles, a-t-elle ajouté, l’ARP se penchera sur l’examen du projet de loi portant création de la Cour constitutionnelle.