Tunisie : Les conflits électoraux resteront du ressort du TA

Les conflits électoraux resteront du ressort du Tribunal administratif a affirmé jeudi l’adjoint du président du TA Ahmed Souab. La Nouvelle constitution définit clairement les attributions de la cour constitutionnelle qui sera mise en place fin 2015.

Celle ci n’est pas concernée par les conflits électoraux, a-t-il tenu à préciser.

Dans une déclaration aux médias, Ahmed Souab a assuré qu’aucune initiative n’a été entreprise pour retirer totalement ou partiellement le dossier des conflits électoraux du juge administratif.

Il a rappelé que ce dernier intervient à hauteur de 80 pc dans les conflits électoraux, contre 20pc seulement pour le juge judiciaire. Ahmed Souab s’exprimait en marge de sa participation à une journée d’étude organisée par la section régionale du Conseil national de l’ordre des avocats à Tunis, à l’occasion de la journée de la justice administrative.