Tag: CSM

Tunisie : Les séances d’audition sur le CSM débutent mercredi

La Commission de législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple entame à partir de mercredi les séances d'audition programmées dans le cadre de la discussion du projet de loi organique portant création du...

Tunisie : Les mandataires appellent à être représentés au CSM

Les experts, liquidateurs, administrateurs et mandataires judiciaires ont appelé à ce que leur corporation soit représentée au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Dans une déclaration, publiée, lundi, l'Association nationale des mandataires,...

Tunisie : Le parlement saisi officiellement du projet de loi sur le CSM

Le ministère de la Justice a mis en ligne, vendredi, sur son site officiel, le projet de loi organique relatif au Conseil supérieur de la magistrature dans sa nouvelle mouture remise le jour même...

Tunisie : Le projet de loi sur le CSM approuvé en Conseil des ministres et transmis au parlement

Le Conseil des ministres a examiné, lors de sa réunion de ce mercredi, au Palais du gouvernement, à la Kasbah, un ensemble de projets de loi réputés prioritaires pour l'étape. Il a été convenu de...

Tunisie : Le service du contentieux de l’Etat veut faire partie de la composition du CSM

L'Association et le Syndicat des Conseillers-rapporteurs du service du contentieux de l'Etat a réclamé, mercredi, d'inclure le chargé du contentieux de l'Etat dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Dans une déclaration...

Tunisie – CSM : La nouvelle mouture du projet de loi ne reflète pas celle de la commission technique

Les membres de la commission technique chargée de l'élaboration du projet de loi organique relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont estimé, mardi, que le projet publié le 9 mars sur le...