Abdelfattah Mourou : Le projet de loi portant création du CSM serait adopté

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Le projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) serait adopté dans son intégralité, demain vendredi, a indiqué le vice-président de l’Assemblée des représentants du peuple, Abdelfattah Mourou.

«Nous nous efforçons de finir par examiner et adopter le projet de loi dans son intégralité, demain vendredi», a-t-il indiqué, jeudi, à l’agence TAP, à l’issue de la plénière de l’après-midi.

La Commission de la législation générale, a-t-il indiqué, a réclamé plus de temps pour apporter les amendements nécessaires au reste des articles du projet de loi, l’objectif étant d’aboutir à un consensus autour des articles relatifs aux mesures disciplinaires dans le chapitre dédié aux prérogatives attribuées aux Conseils judiciaires.

Sur un total de 76 articles du projet de loi portant création du CSM, 52 ont été, jusque-là, adoptés. La plénière devrait reprendre vendredi matin.