Tag: chambre criminelle
Sfax : 4 doctorants traduits devant la justice
Le ministère public a décidé, mardi, de traduire 4 étudiants porteurs de diplômes de doctorat devant la chambre criminelle près le tribunal de première instance de Sfax2, a indiqué le procureur de la République...
Tunisie – Sousse : Report de l’affaire de Lotfi Nagdh
La chambre criminelle près la cour d’appel de Sousse a décidé, mardi, de reporter au 26 septembre prochain, l’examen de la demande de recours dans l’affaire de l’assassinat du coordinateur régional du mouvement de...
Le tribunal de première instance de Tunis rends ses verdicts à l’encontre des membres de “la brigade de l’allégeance...
La cinquième chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis, spécialisée dans les affaires de terrorisme, a rendu vendredi ses verdicts à l'encontre des membres de "la brigade de l'allégeance à la mort"...
Anouer Bayoudh : Je regrette et j’ai payé cher mon erreur
Anouer Bayoudh a comparu aujourd’hui devant le juge de la chambre criminelle numéro 5 en présence de son amie. Ces deux individus sont accusés d’appartenir à un courant extrémiste.
Durant son procès, Anouer Bayoudh a...
Hôpital Razi : Elle volait les médicaments et l’infirmier les distribuait
Les forces de l’ordre ont fait comparaître une femme de ménage, âgée de 50 ans, travaillant à l’hôpital Razi devant le juge de la quatrième chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis...
Tunisie : Les preuves dans les crimes terroristes, thème d’une formation au profit des magistrats
L’Institut supérieur de la magistrature a organisé, mercredi, une formation au profit des juges sur les preuves dans les crimes terroristes.
" Cette formation s’inscrit dans le cadre d’un partenariat entre l’Institut supérieur de la...
Tunisie : Le terroriste Ahmed al-Malki, alias ” Al-Somali ” condamné à 24 ans de réclusion
Le terroriste Ahmed al-Malki, plus connu sous l’appellation " Al-Somali " a été condamné, mardi, par la 5e chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis à 24 ans de réclusion.
" Al-Somali...
Monastir : Deux personnes impliquées dans une affaire de falsification de monnaie
La chambre criminelle près la cour d’appel de Monastir a condamné deux personnes respectivement à 10 ans et à 5 ans de prison pour falsification de monnaie, a indiqué, vendredi, le porte-parole de la...
Report, à la demande de la défense, de l’examen de l’affaire de l’assassinat de Mohamed Brahmi
L’examen de l’affaire de l’assassinat de Mohamed Brahmi a été reporté au 23 mai 2017, à la demande de la défense, a déclaré, mercredi, Sofiene Selliti, porte-parole de tribunal de première instance de Tunis...
Assassinat de Mohamed Brahmi : La chambre criminelle reporte le prononcé du jugement
La 5ème chambre criminelle a reporté, ce mardi, le prononcé du jugement dans l'affaire de l'assassinat du député et homme politique Mohamed Brahmi, assassiné le 25 juillet 2013 devant son domicile à l'Ariana.
Dans une...
Affaire de Ansar Al-Chariaa : Des peines allant de la perpétuité au non-lieu à l’encontre de 20 accusés
La 5e chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis a prononcé, samedi matin, des peines allant de la réclusion à perpétuité au non-lieu à l'encontre de 20 accusés dans l'affaire de...
Tunisie : Attaque terroriste contre le domicile de l’ancien ministre de l’Intérieur
La 5e chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis, chargé des crimes terroristes, a prononcé des peines allant de la condamnation à mort à
l’acquittement dans l’affaire de l’attaque terroriste contre le...