Tag: chambre criminelle

Tunisie : Report de l’examen de l’affaire Chokri Belaid

La 5e chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis, spécialisée dans les crimes terroristes, a décidé de reporter l’examen de l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaid au 6 mars 2020, a...

Tunisie : Report de l’affaire de l’assassinat de Mohamed Brahmi

La 5e chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis spécialisée dans les affaires de terrorisme a décidé de reporter l'affaire de l'assassinat de Mohamed Brahmi jusqu'à ce que soient tranchées les...

Tunisie : Report de l’examen de l’affaire de l’assassinat de Salah Ben Youssef

La chambre criminelle spécialisée dans la justice transitionnelle près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé jeudi de reporter l’examen de l’affaire de l’assassinat du leader politique Salah Ben Youssef à une...

Tunisie – Sousse : Report de l’affaire Lotfi Naguedh

La chambre criminelle de la cour d’appel de Sousse a décidé, mardi, le report, au 2 juillet 2019, de l'examen de l’affaire concernant la mort de Lotfi Naguedh, président de l’Union régionale de l'agriculture...

Sfax-Pédophilie : le nombre des élèves agressés augmente à 30 victimes

Le porte-parole des tribunaux de Sfax, Mourad Turki a indiqué que le nombre des élèves qui ont subis des agressions sexuelles par un instituteur à Sfax a atteint 30 victimes dont 25 filles et...

Tunisie : Report de l’examen de l’affaire de l’attentat à l’hôtel Imperial de Sousse

La 5e chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis spécialisée dans les crimes terroristes a décidé le report au 5 février prochain de l'examen de l'affaire de l'attentat terroriste à l'hôtel...

Sfax – Justice transitionnelle : Jeudi, première audience autour des émeutes du pain de 1984

La Chambre criminelle spécialisée dans la justice transitionnelle au Tribunal de première instance à Sfax tiendra demain jeudi une audience consacrée à l’examen de l’affaire relative aux émeutes du pain de 1984, a indiqué...

Tunisie – Attaque terroriste du Musée du Bardo : Report de l’affaire au 25 janvier

La 5e chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes au Tribunal de première instance de Tunis a décidé, mardi, de reporter au 25 janvier 2019 l'examen de l'affaire de l'attaque terroriste du Musée du...

Tunisie : Report au 12 octobre de l’affaire Fayçal Baraket

La chambre criminelle spécialisée en justice transitionnelle près le Tribunal de première instance de Nabeul a décidé de reporter, au 12 octobre prochain, l’affaire de Fayçal Baraket pour auditionner les témoins et convoquer les...

Affaire dite d’Espionnage : Trois Tunisiens condamnés à un an de prison chacun et un Français à deux ans...

La 6e Chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis a condamné jeudi trois Tunisiens inculpés dans l’affaire dite "d'espionnage" à un an de prison chacun et à une amende de 5...

Tunisie – Gabès : Première audience “historique” sur l’affaire de Kamel Matmati

En présence d’un grand nombre de militants des droits de l’Homme, de victimes des exactions de l'ancien régime et de représentants de la presse nationale et internationale, la Chambre criminelle spécialisée dans la justice...

La Cour d’appel de Tunis réduit la peine d’Anouar Bayoudh

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes près la Cour d'appel de Tunis a décidé d'alléger la peine de prison d'Anouar Bayoudh à deux années de prison et de commuer la peine de...