Tag: chambre criminelle
Terrorisme : L’affaire Riadh Barrouta reportée au 24 novembre 2020
La 5e chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes près le Tribunal de première instance de Tunis a reporté, au 24 novembre 2020, l'examen de l'affaire de l'assassinat du policier Riadh Barrouta, annonce, mardi,...
Affaire terroriste de Mnihla : Peines allant de deux ans de prison à la perpétuité
La 5e chambre criminelle spécialisée dans les affaires à caractère terroriste près le tribunal de première Instance de Tunis a prononcé, mardi 18 février, des peines allant de deux ans de prison à la...
Le PPDU confirme l’implication du mouvement Ennahdha dans l’assassinat de Belaid
A l’occasion de la commémoration du VIIème anniversaire de l’assassinat de son secrétaire général Chokri Belaid, le Parti des patriotes démocrates unifié (PPDU) a fait savoir que " le processus de révélation de la...
Attentat terroriste contre le bus de la garde présidentielle : Des peines allant de 10 ans de prison à la...
La 5e chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis spécialisée dans les crimes terroristes a rendu, vendredi soir, son verdict dans l’affaire de l’explosion qui avait ciblé un bus de la...
Tunisie : Report de l’examen de l’affaire Chokri Belaid
La 5e chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis, spécialisée dans les crimes terroristes, a décidé de reporter l’examen de l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaid au 6 mars 2020, a...
Tunisie : Report de l’affaire de l’assassinat de Mohamed Brahmi
La 5e chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis spécialisée dans les affaires de terrorisme a décidé de reporter l'affaire de l'assassinat de Mohamed Brahmi jusqu'à ce que soient tranchées les...
Tunisie : Report de l’examen de l’affaire de l’assassinat de Salah Ben Youssef
La chambre criminelle spécialisée dans la justice transitionnelle près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé jeudi de reporter l’examen de l’affaire de l’assassinat du leader politique Salah Ben Youssef à une...
Tunisie – Sousse : Report de l’affaire Lotfi Naguedh
La chambre criminelle de la cour d’appel de Sousse a décidé, mardi, le report, au 2 juillet 2019, de l'examen de l’affaire concernant la mort de Lotfi Naguedh, président de l’Union régionale de l'agriculture...
Sfax-Pédophilie : le nombre des élèves agressés augmente à 30 victimes
Le porte-parole des tribunaux de Sfax, Mourad Turki a indiqué que le nombre des élèves qui ont subis des agressions sexuelles par un instituteur à Sfax a atteint 30 victimes dont 25 filles et...
Tunisie : Report de l’examen de l’affaire de l’attentat à l’hôtel Imperial de Sousse
La 5e chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis spécialisée dans les crimes terroristes a décidé le report au 5 février prochain de l'examen de l'affaire de l'attentat terroriste à l'hôtel...
Sfax – Justice transitionnelle : Jeudi, première audience autour des émeutes du pain de 1984
La Chambre criminelle spécialisée dans la justice transitionnelle au Tribunal de première instance à Sfax tiendra demain jeudi une audience consacrée à l’examen de l’affaire relative aux émeutes du pain de 1984, a indiqué...
Tunisie – Attaque terroriste du Musée du Bardo : Report de l’affaire au 25 janvier
La 5e chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes au Tribunal de première instance de Tunis a décidé, mardi, de reporter au 25 janvier 2019 l'examen de l'affaire de l'attaque terroriste du Musée du...