Tag: chambre criminelle

Tunisie : Report de l’examen de l’affaire Chokri Belaid

La 5e chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis, spécialisée dans les crimes terroristes, a décidé de reporter l’examen de l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaid au 6 mars 2020, a...

Tunisie : Report de l’affaire de l’assassinat de Mohamed Brahmi

La 5e chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis spécialisée dans les affaires de terrorisme a décidé de reporter l'affaire de l'assassinat de Mohamed Brahmi jusqu'à ce que soient tranchées les...

Tunisie : Report de l’examen de l’affaire de l’assassinat de Salah Ben Youssef

La chambre criminelle spécialisée dans la justice transitionnelle près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé jeudi de reporter l’examen de l’affaire de l’assassinat du leader politique Salah Ben Youssef à une...

Tunisie – Sousse : Report de l’affaire Lotfi Naguedh

La chambre criminelle de la cour d’appel de Sousse a décidé, mardi, le report, au 2 juillet 2019, de l'examen de l’affaire concernant la mort de Lotfi Naguedh, président de l’Union régionale de l'agriculture...

Sfax-Pédophilie : le nombre des élèves agressés augmente à 30 victimes

Le porte-parole des tribunaux de Sfax, Mourad Turki a indiqué que le nombre des élèves qui ont subis des agressions sexuelles par un instituteur à Sfax a atteint 30 victimes dont 25 filles et...

Tunisie : Report de l’examen de l’affaire de l’attentat à l’hôtel Imperial de Sousse

La 5e chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis spécialisée dans les crimes terroristes a décidé le report au 5 février prochain de l'examen de l'affaire de l'attentat terroriste à l'hôtel...

Sfax – Justice transitionnelle : Jeudi, première audience autour des émeutes du pain de 1984

La Chambre criminelle spécialisée dans la justice transitionnelle au Tribunal de première instance à Sfax tiendra demain jeudi une audience consacrée à l’examen de l’affaire relative aux émeutes du pain de 1984, a indiqué...

Tunisie – Attaque terroriste du Musée du Bardo : Report de l’affaire au 25 janvier

La 5e chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes au Tribunal de première instance de Tunis a décidé, mardi, de reporter au 25 janvier 2019 l'examen de l'affaire de l'attaque terroriste du Musée du...

Tunisie : Report au 12 octobre de l’affaire Fayçal Baraket

La chambre criminelle spécialisée en justice transitionnelle près le Tribunal de première instance de Nabeul a décidé de reporter, au 12 octobre prochain, l’affaire de Fayçal Baraket pour auditionner les témoins et convoquer les...

Affaire dite d’Espionnage : Trois Tunisiens condamnés à un an de prison chacun et un Français à deux ans...

La 6e Chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis a condamné jeudi trois Tunisiens inculpés dans l’affaire dite "d'espionnage" à un an de prison chacun et à une amende de 5...