Tag: chambre criminelle

Tunisie – Affaire de la cellule terroriste de Sejnane : Réclusion à perpétuité contre 16 membres de la cellule

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme s'est prononcée, le 19 février dernier, sur l'affaire de la cellule terroriste de Sejnane impliquant 44 accusés, a déclaré lundi à l'agence TAP, le porte-parole...

Terrorisme : L’affaire Riadh Barrouta reportée au 24 novembre 2020

La 5e chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes près le Tribunal de première instance de Tunis a reporté, au 24 novembre 2020, l'examen de l'affaire de l'assassinat du policier Riadh Barrouta, annonce, mardi,...

Affaire terroriste de Mnihla : Peines allant de deux ans de prison à la perpétuité

La 5e chambre criminelle spécialisée dans les affaires à caractère terroriste près le tribunal de première Instance de Tunis a prononcé, mardi 18 février, des peines allant de deux ans de prison à la...

Le PPDU confirme l’implication du mouvement Ennahdha dans l’assassinat de Belaid

A l’occasion de la commémoration du VIIème anniversaire de l’assassinat de son secrétaire général Chokri Belaid, le Parti des patriotes démocrates unifié (PPDU) a fait savoir que " le processus de révélation de la...

Attentat terroriste contre le bus de la garde présidentielle : Des peines allant de 10 ans de prison à la...

La 5e chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis spécialisée dans les crimes terroristes a rendu, vendredi soir, son verdict dans l’affaire de l’explosion qui avait ciblé un bus de la...

Tunisie : Report de l’examen de l’affaire Chokri Belaid

La 5e chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis, spécialisée dans les crimes terroristes, a décidé de reporter l’examen de l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaid au 6 mars 2020, a...

Tunisie : Report de l’affaire de l’assassinat de Mohamed Brahmi

La 5e chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis spécialisée dans les affaires de terrorisme a décidé de reporter l'affaire de l'assassinat de Mohamed Brahmi jusqu'à ce que soient tranchées les...

Tunisie : Report de l’examen de l’affaire de l’assassinat de Salah Ben Youssef

La chambre criminelle spécialisée dans la justice transitionnelle près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé jeudi de reporter l’examen de l’affaire de l’assassinat du leader politique Salah Ben Youssef à une...

Tunisie – Sousse : Report de l’affaire Lotfi Naguedh

La chambre criminelle de la cour d’appel de Sousse a décidé, mardi, le report, au 2 juillet 2019, de l'examen de l’affaire concernant la mort de Lotfi Naguedh, président de l’Union régionale de l'agriculture...

Sfax-Pédophilie : le nombre des élèves agressés augmente à 30 victimes

Le porte-parole des tribunaux de Sfax, Mourad Turki a indiqué que le nombre des élèves qui ont subis des agressions sexuelles par un instituteur à Sfax a atteint 30 victimes dont 25 filles et...

Tunisie : Report de l’examen de l’affaire de l’attentat à l’hôtel Imperial de Sousse

La 5e chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis spécialisée dans les crimes terroristes a décidé le report au 5 février prochain de l'examen de l'affaire de l'attentat terroriste à l'hôtel...

Sfax – Justice transitionnelle : Jeudi, première audience autour des émeutes du pain de 1984

La Chambre criminelle spécialisée dans la justice transitionnelle au Tribunal de première instance à Sfax tiendra demain jeudi une audience consacrée à l’examen de l’affaire relative aux émeutes du pain de 1984, a indiqué...