Tag: Assemblée des Représentants du Peuple
Code pénal : un projet de loi pour alourdir les peines liées aux vols violents
Le Bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a transféré, jeudi, un projet de loi portant révision de plusieurs dispositions du Code pénal à la Commission de la législation générale.
Déposé sous la forme...
Tunisie – ARP : Séance plénière lundi 7 juillet
Réuni jeudi au palais du Bardo sous la présidence de Brahim Bouderbala, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a fixé au lundi 7 juillet une séance plénière consacrée à un débat...
Tunisie – ARP : Séance plénière mardi sur le projet de loi organisant les contrats de travail
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) tiendra demain mardi une séance plénière consacrée au projet de loi relatif à l’organisation des contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance (n° 16 /2025), selon un...
Tunisie : Le Parlement dévoile le calendrier de ses séances plénières
L'Assemblée des représentants du peuple tiendra plusieurs séances plénières au cours de la période à venir.
Ces séances seront consacrées aux questions orales pour le ministre de l'Intérieur, à un dialogue avec le gouvernement, à...
Tunisie : Le Parlement dit suivre de près les circonstances du drame à Mezzouna
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple, Brahim Bouderbala, a affirmé, mardi, l'engagement du Parlement à suivre de près les circonstances du "drame de Mezzouna", qui a coûté la vie à trois élèves...
Tunisie – ARP : Vers une révision unifiée de l’article 96 du Code pénal
La Commission de la législation générale relevant de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a poursuivi, lundi, l'examen de deux propositions de loi tendant à modifier l'article 96 du Code pénal ainsi que d'autres...
Tunisie : L’ARP relance les auditions sur le projet de loi encadrant les associations
La Commission des Droits et des Libertés de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, lundi, d'auditionner de nouveau la partie initiatrice de la proposition de loi portant organisation des associations, actuellement en...
Liberté de la presse : le SNJT presse le Parlement d’abroger les articles répressifs du décret-loi 54
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple a décidé, lors de sa réunion, jeudi, de soumettre à la commission de la Législation générale une proposition de loi complétant et amendant le décret-loi controversé...
Tunisie – ARP : Deux séances plénières consacrées à l’examen des projets de loi
L'Assemblée des représentants du peuple tiendra, au cours de la semaine prochaine, deux séances plénières pour examiner des projets de loi.
Selon un communiqué du Parlement, la première plénière est prévue le 7 avril courant.
A...
Tunisie : Réunion du bureau de l’ARP
Réuni, mardi, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple a examiné les questions écrites envoyées par les députés et a décidé d'en adresser 26 aux membres du gouvernement concernés.
Cette réunion a été l'occasion...
Tunisie : Le Parlement condamne les attaques sionistes contre la population de Gaza
L'Assemblée des représentants du peuple a condamné les crimes odieux et la politique de génocide que l'entité israélienne persiste à commettre dans la bande de Gaza, faisant fi à la communauté internationale et aux...
Bouderbala : l’actuel parlement est un premier jalon sur la voie de l’instauration de la nouvelle Tunisie
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), a exprimé sa fierté de l'institution législative en tant que structure constitutionnelle qui constitue un premier jalon sur la voie de l'instauration de la nouvelle...