Tag: Assemblée des Représentants du Peuple
Tunisie : Examen demain en plénière d’une proposition de loi sur la responsabilité médicale
Une séance plénière se teindra demain, mardi, à partir de 10h du matin, à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour examiner une proposition de loi organique (numéro 30 de l'année 2023) relative aux...
Tunisie – ARP : 57 députés réclament de hâter l’examen d’une initiative amendant le décret-loi n° 54
Cinquante-sept députés de différents groupes parlementaire, ont déposé, mercredi, auprès du bureau de l'Assemblée des représentants du peuple, une demande d'accélérer l'examen de l'initiative visant à amender le décret-loi n° 54.
Le député Mohamed Ali,...
Kamel Feki : Une approche globale nécessaire pour lutter contre la migration irrégulière
La montée en puissance du phénomène de la migration irrégulière vers la Tunisie a été, lundi, dans le viseur des députés-membres de la commission des Relations extérieures, de la Coopération internationale, des Affaires des...
Fonction publique : La révision du nombre d’heures de travail n’est pas envisageable
Dans une correspondance officielle au Parlement, en réponse à une question écrite adressé par le député Youssef Toumi et publiée sur le site électronique de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) concernant la révision...
Tunisie : L’ARP examine un projet de loi sur les centres de vacances et de loisirs pour enfants
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, demain mardi, une séance plénière consacrée l'examen du projet de loi amendant la loi n°2003-69 d relative aux centres de vacances d'été et de loisirs pour enfants.
Selon...
Tunisie : Le Bureau de l’ARP soumet des projets de loi aux commissions compétentes
Réuni jeudi, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple ( Arp) a décidé de soumettre des projets de loi aux commissions compétentes et d'adresser 72 questions écrites à des membres du gouvernement.
Le bureau...
Fête du travail : L’ARP souligne son engagement à renforcer les droits des travailleurs
La présidence de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a souligné, mercredi, le rôle important du législateur et sa disposition à traiter tous les projets de loi visant à développer le cadre juridique du...
Tunisie : Le 09 avril 1938, une date phare dans le processus de libération nationale
A l’occasion du 86ème anniversaire des événements du 9 avril 1938, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a souligné que cette date restera un moment phare dans le processus de libération nationale, étant donné...
Tunisie – ISIE : Proclamation des résultats préliminaires des membres du Conseil national des régions et des districts
Le président de l’instance supérieure indépendante pour les Elections (ISIE), Farouk Bouaskar, a annoncé les résultats préliminaires des élections des membres du conseil national des régions et des districts et la composition de la...
Tunisie – ARP : Deux propositions de loi examinées par la Commission de l’organisation de l’administration
La Commission de l’organisation et du développement de l’administration, de la digitalisation, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a auditionné, lundi, les parlementaires...
Tunisie : Le parlement a adopté 36 projets de loi depuis le démarrage de ses travaux
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté 36 projets de loi depuis le démarrage de ses travaux, le 13 mars 2023, selon le bilan annuel de la Législature, publié sur sa page officielle...
Brahim Bouderbala invite les architectes à soumettre des propositions législatives pour la réforme de la profession
Le président de l’Assemblée des représentants du peuple Brahim Bouderbala a affirmé soutenir les revendications des architectes, les appelant à soumettre des propositions législatives pour la réforme de la profession et à les présenter...