Tag: ARP
Tunisie – ARP : levée de la plénière consacrée à l’amendement de la loi électorale
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple, Ibrahim Bouderbala, a annoncé ce vendredi vers 14h00, la levée de la séance plénière consacrée au vote sur le projet de loi amendant la loi électorale.
La...
Publication au JORT du décret-loi sur la relation entre l’ARP et le Conseil des régions et des districts
Le décret-loi n°2024-1 du 13 septembre 2024, portant organisation des relations entre l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD) a été publié, vendredi, au Journal...
L’ARP appelle au renforcement des acquis législatifs en faveur de la femme tunisienne
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a souligné ce mardi la nécessité de poursuivre les efforts pour renforcer les acquis législatifs en faveur des femmes, compte tenu de leur lien étroit avec l'équilibre familial...
ARP : Appel à l’annulation de la peine de prison pour les émetteurs des chèques sans provision
Un certain nombre de députés ont appelé, mardi, à l’annulation de la peine de prison pour les émetteurs des chèques sans provision pour réduire la surpopulation carcérale.
Ils ont ajouté lors d'une séance plénière consacrée...
ARP : Des peines révisées pour les chèques sans provision
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a examiné, mardi, lors d'une séance plénière tenue au Bardo, en présence de la ministre de la Justice, Leila Jaffel, le projet de loi n° 2024/51 portant amendement...
Nouvelles mesures pour les congés prénatals et de maternité proposées par la ministre Amel Belhaj Moussa
Lors d'une réunion tenue lundi, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé d'inscrire le projet de loi n°56/2024 relatif au congé de maternité et de paternité comme quatrième point à...
Loi sur les congés de maternité, paternité et parentalité : L’ARP examine les articles de la proposition
La commission d'organisation administrative, de développement, de digitalisation, de gouvernance et de lutte contre la corruption au sein de l'assemblée des représentants du peuple (ARP) a poursuivi jeudi l'examen des articles de la proposition...
Tunisie : Le député Moez Ben Youssef écope de 4 mois avec sursis
La chambre correctionnelle près le tribunal de première instance de Sousse 2 a condamné, vendredi, le député à l'Assemblée des représentants du peuple Moez Ben Youssef à 4 mois de prison avec sursis et...
Tunisie – ARP : Séance plénière les 16 et 17 juillet courant
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple a décidé de tenir, les 16 et 17 juillet courant, une séance plénière consacrée à l'examen de deux projets de lois organiques portant approbation du statut...
Tunisie : L’ARP participe à la 49e session du Conseil parlementaire de la Francophonie
La 49e session du Conseil parlementaire de la Francophonie, tenue du 6 au 9 juillet, à Montréal, au Canada, a été marquée par le retour de la Tunisie en tant que membre à part...
Le ministère de l’éducation appelle les députés à se conformer à la loi
Le ministère de l'éducation a souligné que le boycott par certains députés de la journée d'étude tenue au Parlement le 8 juillet dernier sur le "développement des systèmes d'enseignement technique et professionnel", est "illégal".
Dans...
Réforme Éducative : Vers une intégration de la culture générale dans l’enseignement technique
La commission de l'éducation, de la formation professionnelle, de la recherche scientifique, de la jeunesse et des sports à l'assemblée des représentants du peuple (ARP) a proposé un nouveau processus éducatif visant à promouvoir...