Tag: amendement
Tunisie : L’Augmentation du seuil électoral ne fait pas l’unanimité au sein de l’ARP
Les députés de l’opposition au sein de l’ARP ont remis en question lundi l’amendement de la loi électorale qui prévoit l’augmentation du seuil électorale de 3 à 5 pc.
Ils estiment que l’amendement n’est qu’une...
Tunisie : Les retraités contre l’amendement de l’article 37
Le projet de loi sur la réforme des retraites suscite des craintes chez les retraités tunisiens, alors que le gouvernement y voit une réforme nécessaire pour faire face à la crise financière qui a...
Tunisie : Publication au JORT du Code des collectivités locales
Le Code des collectivités locales a été publié au Journal Officiel de la présidence de la République n°39 en date du 15 mai 2018.
Adopté le 26 avril dernier à une majorité de 147 députés...
Tunisie : Le bureau de l’ARP examinera le calendrier de l’appel à candidatures pour la Cour constitutionnelle
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) examinera, lors de sa prochaine réunion, le projet de calendrier relatif à l'appel à candidatures pour la Cour constitutionnelle.
Cette question a été discutée, mardi, au...
Tunisie : Aucun recours n’a été intenté contre le Code des collectivités locales
" Aucun recours n’a été intenté auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) contre le Code des collectivités locales sept jours après son adoption par l’Assemblée des...
Tunisie – ARP : Adoption de la totalité du projet de loi organique relatif aux Code des Collectivités locales
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté jeudi soir en séance plénière la totalité du projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales avec 147 voix pour, 10 abstentions sans aucune...
Tunisie – ARP : Faute de compromis l’article 193 du Code des collectivités locales a été finalement rejeté
L'article 193 du projet de loi organique relatif aux Code des collectivités locales a été rejeté ce jeudi en séance plénière à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP). Dans sa dernière version, ledit article...
Tunisie – ARP : Poursuite dans l’après-midi de la plénière consacrée au code des collectivités locales
Le premier vice-président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Abdelfatteh Mourou a annoncé jeudi le report des travaux de la 9e plénière consacrée à l'examen des articles du code des collectivités locales à...
Tunisie – Adoption en plénière les articles allant de 297 à 324 du projet de loi relatif au Code...
L’Assemblée des représentants du peuple a adopté mercredi matin en plénière les articles allant de 297 à 324 du projet de loi organique n°2017-48 relatif au Code des collectivités locales.
Les articles adoptés portent sur...
Tunisie – ARP : La grève des agents entrave les travaux de la plénière
La grève observée ce mardi par les agents et employés du parlement a entravé les travaux de la plénière consacrée à la discussion du projet de code des collectivités locales.
Selon le secrétaire général du...
Tunisie – ARP : Parachèvement de l’examen des propositions d’amendement relatives au Code des collectivités locales
La commission des compromis à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a parachevé, lundi, l'examen des propositions d'amendement concernant le projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales, a indiqué Mohamed Ennaceur...
Tunisie : Reprise mardi de l’examen en plénière du projet du Code des collectivités locales
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunira demain mardi, en plénière à partir de 9H00 pour poursuivre l'examen du projet de loi organique n°2017-48 relatif au Code des collectivités locales article par article.
La...