Le bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), réuni jeudi, a annoncé dans un communiqué la tenue de plusieurs séances plénières au cours de la prochaine période.
Une plénière se tiendra les 9 et 10 mars 2021 pour examiner la proposition de loi n°147/2020 relative à la suspension des délais durant la grève des greffiers des tribunaux (débutée le 23 novembre 2020) ; ainsi que le projet de loi organique n°107/2020 portant approbation de l’adhésion de la République Tunisienne à l’amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’Ozone, approuvé à Kigali le 15 octobre 2016.
La même séance plénière discutera également du projet de loi organique n°105/2020 portant approbation du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources énergétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation et relatif à la Convention sur la diversité biologique ; ainsi que la proposition de loi n°42/2020 portant amendement de la loi 1985-12 en date du 5 mars 1985 relative aux régimes de retraites civiles et militaires et des survivants dans le secteur public.
Le bureau de l’ARP a également décidé de tenir deux séances plénières les 15 et 22 mars courant, pour adresser des questions orales à des membres du gouvernement. Il a, dans ce sens, pris connaissance d’avis concernant 311 questions écrites adressées par des députés à des membres du gouvernement.
Aussi, une séance plénière est-elle prévue le 19 mars 2021 pour dialoguer avec la Haute Instance pour la Communication Audiovisuelle (HAICA), une autre plénière le 16 avril 2020 avec l’Instance Nationale pour la Prévention de la Torture (INPT) et une plénière le 23 avril 2021 avec l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE).