Le prononcé des décisions de justice concernant les recours intentés contre les résultats préliminaires de l’élection présidentielle anticipée aura lieu lundi 23 septembre, a affirmé à l’agence TAP Imed Ghabri, président de l’Unité de communication au Tribunal Administratif.
L’examen par la justice administrative des dossiers de recours a été achevé ce samedi.
Les recours concernent, pour l’essentiel, les tentatives d’influencer les électeurs à travers les réseaux sociaux et les médias audiovisuels ainsi que l’absence du principe d’égalité des chances entre les candidats.
La même source à indiqué que les séances de plaidoiries au TA se sont déroulées en présence de l’avocat de l’instance électorale ainsi que des avocats des parties ayant intenté les recours et ceux des candidats objets des recours et qui figurent en tête du classement (Kais Saied et Nabil Karoui).
Soumaya Abderrahmane, avocate représentant l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections (ISIE) a affirmé que l’instance se place à égale distance de tous les candidats et veille à l’application de la loi électorale. Les recours, a-t-elle expliqué, concernent la publicité politique et l’utilisation, par les candidats des chaines de télévision en dehors du temps d’antenne qui leur sont accordé, fixé en vertu d’une décision conjointe entre l’ISIE et la HAICA.
Selon l’avocate qui affirme que des avertissements ont été adressés à certains candidats avant la campagne, ces infractions n’ont pas été jusqu’à influencer la volonté de l’électeur.
Six recours contestant les résultats préliminaires de l’élection présidentielle anticipée qui s’est déroulée dimanche 15 septembre ont été déposés auprès du TA par les candidats Seifeddine Makhlouf, Abdelkrim Zbidi, Slim Riahi, Neji Jelloul, Hatem Boulabiar et Youssef Chahed.
L’article 145 de la loi électorale stipule que les résultats préliminaires des élections et du référendum peuvent faire l’objet d’un recours devant la Cour administrative d’appel, dans un délai maximum de trois jours à compter de la date de leur affichage aux sièges de l’Instance.
La partie désirant exercer un recours contre les résultats préliminaires doit adresser la notification du recours à l’Instance par huissier de justice accompagnée d’une copie de la requête et des moyens de preuve.
Le Président de la chambre fixe une audience de plaidoirie dans un délai de trois jours à compter de la date d’introduction du recours et convoque les parties par tout moyen laissant une trace écrite.
La chambre met l’affaire en délibéré et prononcé du jugement dans un délai maximum de cinq jours à compter de la date de l’audience de plaidoirie, et ordonne l’exécution sur minute.
La Cour notifie le jugement aux parties par tout moyen laissant une trace écrite dans un délai maximum de trois jours à compter de la date de son prononcé.
Lors de l’élection présidentielle anticipée l’indépendant Kais Saïed est arrivé en tête avec 620 711 voix (18.4%), devançant de 2,8% des voix, Nabil Karoui qui a recueilli 525 517 (15.6%). Ils s’affronteront au deuxième tour dont la date n’a pas encore été fixée.