L’Assemblée des Représentants du peuple a entamé mardi l’examen en plénière du projet de loi sur la déclaration de patrimoine, la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts dans le secteur public.
La plénière a démarré après un retard de près d’une heure et demi en présence de 119 députés et du ministre chargé des relations avec le parlement Iyed Dahmani.
Une lecture a été donnée du rapport élaboré par la Commission de la législation générale concernant le projet de loi qui comporte 52 articles répartis sur 4 chapitres.
Le premier chapitre se rapporte aux dispositions générales, le deuxième traite de la prévention de l’enrichissement illicite et des conflits d’intérêt. Le troisième chapitre concerne les peines et le quatrième porte sur les dispositions finales et transitoires.
La commission de la législation générale se penche depuis octobre 2017 sur l’examen de ce projet de loi. Plusieurs séances ont été consacrées à l’audition de la partie initiatrice du projet ainsi qu’à l’Instance nationale de lutte contre la corruption, la Cour des Comptes, la Banque centrale de Tunisie et le pôle judiciaire et financier.
La Commission a également écouté l’avis de certaines associations sur ce projet de loi.
Le 30 mai dernier, la commission a entériné son rapport sur le projet après sa discussion article par article.
Selon son premier article, le projet de loi sur la déclaration de patrimoine vise à renforcer la transparence et à consacrer les principes de neutralité et d’intégrité ainsi que la reddition de compte et œuvre à la lutte contre l’enrichissement illicite afin de protéger les deniers publics.