L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté mardi en séance plénière le projet de loi portant création d’une mutuelle des agents du ministère de la Justice et les établissements publics relevant du ministère autres que les magistrats et le corps des forces de la sécurité intérieure.
Le projet de loi a été adopté avec 127 voix pour sans aucune opposition ni abstention. Le ministre de la Justice Ghazi Jeribi était présent à la séance plénière.
La Commission parlementaire de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes a maintenu la première version du projet de loi initié par le ministère de la Justice.
Le projet de loi comporte 8 articles prévoyant notamment la création d’une mutuelle des agents du ministère de la Justice et les établissements publics relevant du ministère autres que les magistrats et le corps des forces de la sécurité intérieure.
Lors de la discussion du projet de loi, le député Taieb Madani (Nidaa Tounes) a estimé qu’il constitue un acquis pour les greffiers et tout le personnel relevant du ministère de la Justice.
Pour le député du Front populaire, Chafik Ayadi ce projet de loi va consacrer l’esprit de solidarité entre les différents corps du ministère de la Justice.
De son côté, Noureddine Bhiri (Ennahdha), a estimé que la mise en place d’une justice indépendante commande de réunir les conditions matérielles nécessaires aux agents du service judiciaire.