Tag: magistrats
Kais Saïed : Les biens confisqués cédés à des prix en deçà de leur valeur réelle doivent être restitués...
Les biens confisqués, cédés à bas prix en deçà de leur valeur réelle, doivent être restitués au peuple tunisien, a plaidé le président de la République, Kaïs Saïed, en recevant, vendredi, au Palais de...
L’AMT s’adressera à la CPI pour obtenir un procès contre l’occupation sioniste
Des magistrats ont organisé, vendredi, devant le Palais de Justice, à Tunis, un rassemblement pour protester contre les crimes odieux des forces de l'occupation israélienne.
Ce rassemblement, tenu dans le cadre d'une "journée de colère...
Tunisie : L’AMT appelle le président de la République à publier le mouvement judiciaire
Le Bureau exécutif de l'Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a appelé le président de la République et le Conseil supérieur provisoire de la magistrature, en leurs qualités respectives d'organes concernés par le mouvement judiciaire,...
Magistrats révoqués : Rassemblement de protestation à Tunis
Un rassemblement de protestation des magistrats a eu lieu, jeudi, devant le Tribunal de première instance de Tunis pour dénoncer ce qu'ils qualifient d'" injustice " subie par les magistrats révoqués en application du...
Tunisie : Les magistrats révoqués en colère contre le Tribunal administratif
Les magistrats révoqués en vertu du décret présidentiel n°516, ont exprimé leur indignation devant le "refus", jusqu'à présent, des institutions de l'Etat de mettre en œuvre les décisions du Tribunal administratif portant sursis à...
Tunisie : Les magistrats attendent la publication de leur mouvement annuel
Le président du Syndicat des magistrats tunisiens, Aymen Chtiba, a déclaré, jeudi 15 septembre 2022, que la majorité des juges attend le mouvement annuel de la magistrature pour l'année 2022-2023.
Ce mouvement doit normalement être...
Tunisie – Magistrats : I Watch demande au ministre de la Justice de se plier aux jugements du TA
L'organisation "I watch" appelle la ministre de la Justice à "se conformer" aux arrêts du Tribunal administratif (TA) qui suspendent l'exécution des décisions de révocation de certains magistrats, car "le respect des décisions de...
Al-Joumhouri : le communiqué du ministère de la Justice sur les magistrats révoqués est une escalade ” injustifiée “
Pour Al-Joumhouri, le communiqué du ministère de la Justice, publié dimanche, sur les magistrats révoqués est une escalade " injustifiée ".
" La réaction du ministère de la justice va compliquer la situation davantage ",...
NOMINATIONS : Magistrats militaires
Par décret présidentiel n° 2022-662 du 1er août 2022, les magistrats militaires dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après à compter du 16 septembre 2022.
Troisième grade:
- Le Colonel Magistrat Henda Habboubi, substitut...
Les informations sur la révocation de certains magistrats sont dépourvues de tout fondement
Les informations relayées récemment sur la révocation de certains magistrats sont dépourvues de tout fondement, assure le ministère de la justice.
"Il n' y a aucune liste de magistrats qui vont être révoqués", a encore...
Anas Hmadi : Le projet de la nouvelle constitution sape les normes de neutralité, de probité et d’indépendance
Le président de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hmadi, a estimé que le projet de la nouvelle constitution qui sera soumis au référendum du 25 juillet est par excellence "un ennemi juré" de...
Tunisie – Crise des magistrats : les structures judiciaires saisissent les organisations internationales compétentes
Le président de l'Association des Magistrats Tunisiens (AMT) Anas Hamadi a déclaré mercredi à la TAP, que les structures judiciaires ont saisi les organisations et structures internationales concernées dont le Haut commissariat des Nations...