Tag: magistrats

Tunisie : Des magistrats soulignent la nécessité de maîtriser le temps judiciaire des litiges électoraux

Les intervenants à une conférence tenue samedi, à Tunis, sur les garanties de la justice électorale ont unanimement souligné la nécessité de réduire le temps judiciaire des affaires électorales et d'unifier leurs processus judiciaires...

Tunisie : Volonté de faire participer les magistrats dans la réforme du système judiciaire

La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a souligné la détermination du département à instaurer les mécanismes du travail participatif dans les différents projets qui concernent le système judiciaire nécessitant des réformes réelles, en...

Tunisie : Le TA prononce la nullité des décisions mettant fin au détachement de magistrats dans des hauts postes de...

Le porte-parole du Tribunal administratif (TA), Imed Ghabri, a indiqué que la juridiction d'appel compétente a prononcé, mardi, la nullité des décisions mettant fin au détachement des magistrats dans des hauts postes de l'Etat...

Tunisie : Dix recours contre des décisions d’assignation à résidence déposés auprès du TA

Jusqu'au 9 septembre 2021, dix recours contre des décisions d'assignation à résidence ont été déposés par des anciens ministres, des magistrats et des hauts responsables, auprès du Tribunal administratif, a fait savoir le porte-parole...

Tunisie : Le mouvement annuel des magistrats de l’ordre judiciaire concerne 655 magistrats

Le mouvement annuel opéré dans le corps des magistrats de l'ordre judiciaire pour l'exercice 2020-2021 a été annoncé vendredi. Approuvé et publié par le Conseil de l'ordre judiciaire, ce mouvement concerne 635 magistrats. Dans une...

Tunisie : I Watch a appelle à ouvrir une enquête sur la relation entre la libération de Nabil Karoui et...

L'organisation I Watch a appelé le ministère public et le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) ainsi que l'Inspection générale au ministère de la Justice, à ouvrir une enquête sur les dernières déclarations de...

Dossiers de la Cour de cassation : Une audience disciplinaire est fixée

L’affaire des dossiers disciplinaires dans laquelle sont impliqués treize magistrats dont le premier président de la Cour de cassation, Taïeb Rached, et l'ancien procureur de la République près le tribunal de première instance de...

Tunisie : Le CSM met fin au détachement de magistrats à Carthage et la Kasbah

Le Conseil de l'ordre judiciaire relevant du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a mis fin au détachement des magistrats dans plusieurs institutions et instances nationales " tant que la loi n'impose pas la...

Tunisie : I Watch met en garde contre toute tentative de ” politisation ” de l’affaire Nabil Karoui

L'organisation I Watch a mis en garde contre toute tentative de " politisation " de l'affaire Nabil Karoui, dénonçant des " pressions exercées sur des magistrats du pôle judiciaire économique et financier. " Nabil Karoui...

Tunisie – LTDH : ” Personne n’est au dessus de la loi et de la critique “

Personne n'est au dessus de la loi et de la critique, y compris les magistrats, a averti, vendredi, la Ligue tunisienne des droits de l'Homme (LTDH). " Ni l'exécutif ni les magistrats ne peuvent se...

Tunisie : Le SMT rejette l’accord passé avec le gouvernement et décide de poursuivre la grève

Les magistrats, réunis samedi à l'invitation du Syndicats des Magistrats Tunisiens (SMT) ont affirmé leur refus total de l'accord passé entre l'association des Magistrats Tunisiens (AMT) et le gouvernement et décidé de poursuivre la...

Tunisie : Les magistrats poursuivront la grève jusqu’à la satisfaction de leurs revendications

Le président de l'Association des magistrats tunisiens, Anas Hmadi a affirmé la poursuite de la grève des magistrats jusqu'à la satisfaction de leurs revendications. Dans une déclaration accordée aux médias à l'issue d'une séance d'audition,...