Tag: magistrats

Tunisie : Des magistrats de la Cour des comptes contestent la révocation de certains magistrats

L'Union des magistrats de la Cour des Comptes se dit opposée à la révocation des magistrats sans passer par le processus disciplinaire, estimant qu'il s'agit d'une violation du principe de la présomption d'innocence. Dans une...

Tunisie : Noureddine Taboubi en colère

Le secrétaire général de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), Noureddine Taboubi, a dénoncé le décret présidentiel n°516 de l'année 2022 relatif à la décision de limoger 57 magistrats. Selon lui, seul le Conseil supérieur...
Kaïs Saïed

Tunisie : Kais Saied affirme son attachement à l’indépendance de la Justice et des magistrats

Le président de la République, Kaïs Saïed, a affirmé mardi son attachement à l'indépendance de la Justice et des magistrats. Il a également réitéré la détermination à œuvrer en vue de remédier aux lacunes qui...

Tunisie : Parution au JORT du décret portant création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature

Le décret présidentiel portant création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature est paru dimanche au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT). Le décret n° 2022-11 en date du 12 février 2022 énonce, dans...

Ordre des avocats : Le CSM n’a pas garanti l’indépendance de la magistrature et la grève des magistrats est...

L'Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) a affirmé, mercredi, que " le Conseil supérieur de la magistrature n'a pas garanti l'indépendance de la justice et des magistrats ", et " n'a pas assuré...

Tunisie : Des magistrats soulignent la nécessité de maîtriser le temps judiciaire des litiges électoraux

Les intervenants à une conférence tenue samedi, à Tunis, sur les garanties de la justice électorale ont unanimement souligné la nécessité de réduire le temps judiciaire des affaires électorales et d'unifier leurs processus judiciaires...

Tunisie : Volonté de faire participer les magistrats dans la réforme du système judiciaire

La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a souligné la détermination du département à instaurer les mécanismes du travail participatif dans les différents projets qui concernent le système judiciaire nécessitant des réformes réelles, en...

Tunisie : Le TA prononce la nullité des décisions mettant fin au détachement de magistrats dans des hauts postes de...

Le porte-parole du Tribunal administratif (TA), Imed Ghabri, a indiqué que la juridiction d'appel compétente a prononcé, mardi, la nullité des décisions mettant fin au détachement des magistrats dans des hauts postes de l'Etat...

Tunisie : Dix recours contre des décisions d’assignation à résidence déposés auprès du TA

Jusqu'au 9 septembre 2021, dix recours contre des décisions d'assignation à résidence ont été déposés par des anciens ministres, des magistrats et des hauts responsables, auprès du Tribunal administratif, a fait savoir le porte-parole...

Tunisie : Le mouvement annuel des magistrats de l’ordre judiciaire concerne 655 magistrats

Le mouvement annuel opéré dans le corps des magistrats de l'ordre judiciaire pour l'exercice 2020-2021 a été annoncé vendredi. Approuvé et publié par le Conseil de l'ordre judiciaire, ce mouvement concerne 635 magistrats. Dans une...

Tunisie : I Watch a appelle à ouvrir une enquête sur la relation entre la libération de Nabil Karoui et...

L'organisation I Watch a appelé le ministère public et le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) ainsi que l'Inspection générale au ministère de la Justice, à ouvrir une enquête sur les dernières déclarations de...

Dossiers de la Cour de cassation : Une audience disciplinaire est fixée

L’affaire des dossiers disciplinaires dans laquelle sont impliqués treize magistrats dont le premier président de la Cour de cassation, Taïeb Rached, et l'ancien procureur de la République près le tribunal de première instance de...