L’Union des magistrats de la Cour des Comptes se dit opposée à la révocation des magistrats sans passer par le processus disciplinaire, estimant qu’il s’agit d’une violation du principe de la présomption d’innocence.
Dans une déclaration publiée, lundi 6 juin 2022, le syndicat dénonce la restriction au droit des magistrats de saisir la justice, d’autant que les juges concernés par la révocation ne peuvent pas faire appel auprès du Tribunal administratif qu’après un jugement final.
A rappeler que le président de la République, Kaïs Saïed, avait décidé, la semaine du 1er juin 2022, de révoquer par décret 57 magistrats pour “dissimulation d’affaires terroristes”, “corruption”, “harcèlement”, “collusion” avec des partis politiques, et “perturbation du fonctionnement de la justice”.
Il avait également amendé la loi qui régit le CSM (Conseil supérieur de la magistrature), autorité de tutelle de la justice tunisienne, pour pouvoir les révoquer, invoquant une ” atteinte à la sécurité publique ou à l’intérêt suprême du pays “.
Le décret lui permet de limoger ” tout magistrat en raison d’un fait qui lui est imputé de nature à compromettre la réputation du pouvoir judiciaire, son indépendance ou son bon fonctionnement “.
Par conséquent, les structures judiciaires ont décidé de suspendre, pendant une semaine, les activités dans les tribunaux.