Tunisie : Des magistrats soulignent la nécessité de maîtriser le temps judiciaire des litiges électoraux

Les intervenants à une conférence tenue samedi, à Tunis, sur les garanties de la justice électorale ont unanimement souligné la nécessité de réduire le temps judiciaire des affaires électorales et d’unifier leurs processus judiciaires pour garantir une justice électorale et lutter contre l’impunité des crimes électoraux.

Mounir Arbi, président de chambre au Tribunal administratif a estimé que cette juridiction doit faire preuve de plus de souplesse lors de l’examen des litiges électoraux au niveau de la forme. Ainsi, 39% des recours déposés lors du double scrutin électoral de l’année 2019 ont été rejetés pour vice de forme, a-t-il précisé.

Le magistrat a fait observer que le temps judiciaire diffère d’une juridiction à une autre, ajoutant qu’il faut mettre en place des procédures permettant de maîtriser le temps judiciaire pour garantir un contrôle judiciaire efficace.

Par ailleurs, Arbi a pointé l’existence de “concepts ambigus” exigeant des éclaircissements dans la loi électorale, dont la publicité politique qui, selon lui, représente un “concept général”.

Il a également évoqué la problématique relative à l’usage des réseaux sociaux pour la propagande politique, estimant que ces nouveaux espaces virtuels pourraient compromettre la crédibilité des jugements rendus sur les litiges électoraux.

Pour sa part, le vice-président de l’Instance supérieure indépendante des élections, Farouk Bouaskar a regretté l’impunité des infractions électorales commises en 2011, 2014 et 2019, soulignant que la lenteur des procédures judiciaires nourrit ce phénomène.

Selon le magistrat Chedhli Sayadi, les compétences limitées dont dispose la Cour des comptes sont à l’origine des problématiques de l’examen judiciaire des violations électorales.

Sayadi a expliqué que ce défaut de compétence chez la Cour des compte entrave le processus judiciaire des affaires des crimes électoraux et par conséquent remet en cause les résultats du processus électoral.

La conférence s’est tenue à l’initiative de l’Observatoire CHAHED, pour l’observation des élections et le soutien des transitions démocratiques dans le cadre du projet “rôle de la justice financière et administrative dans la consécration de la transparence et de l’intégrité électorale”.