Tunisie : “La loi exige que l’instance parachève sa mission” (Ben Sedrine)

La présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine, a indiqué mercredi que la loi exige de l’instance de parachever le processus de justice transitionnelle et d’accomplir les travaux qui lui sont confiés, affirmant que “l’IVD continuera d’accomplir sa mission et va la mener à terme dans les délais impartis”.

Lors d’une conférence de presse, mercredi, Ben Sedrine a indiqué que l’instance n’est pas impliquée dans la controverse provoquée par les députés au sujet des résultats du vote autour de la prolongation du mandat de l’IVD, soulignant que “l’instance poursuivra ses travaux tant qu’elle n’a pas reçu une décision officielle de l’arrêt de son mandat”.

“Celui qui veut avorter le travail de l’IVD œuvre, en réalité, à avorter le processus de justice transitionnelle”, a-t-elle affirmé.

La présidente de l’instance a fait remarquer que le traitement d’un volume aussi important de dossiers de violation n’a été confié auparavant à aucune autre instance sauf à l’IVD.

“Celle-ci à pour mission d’obtenir des excuses officielles de l’Etat aux victimes et réaliser une réconciliation globale et nationale afin de rétablir l’unité du peuple”, a-t-elle expliqué.

Répondant aux accusations de certains députés sur le fait que l’IVD n’a pas accompli la mission qui lui a été confiée, Ben Sedrine a présenté un rapport sur les travaux de l’instance pendant quatre ans, notamment l’audition de 49 mille et 70 victimes et l’organisation de 13 séances d’audition publiques pendant lesquelles la réalité des violations a été révélée.

Le parachèvement du travail de l’instance constitue le point de départ de l’application d’un programme global dont la réforme des institutions, a-t-elle indiqué.

Selon Ben Sedrine, l’instance a pris la décision de prolonger son mandat en raison des multiples obstacles mis par les organismes de l’Etat qui sont tenus de coopérer avec l’instance et faciliter son travail.

A l’inverse, a-t-elle regretté, certains de ces organismes n’ont pas voulu coopérer et appliquer la loi, notamment la présidence du gouvernement, l’Assemblée des représentants du peuple, les tribunaux et le ministère des Domaines de l’Etat représenté par le chargé du contentieux de l’Etat.

Les députés avaient voté, lundi, en plénière, contre la décision de l’IVD de prolonger son mandat d’une année dans un climat très tendu.

Lors d’une séance plénière, 68 députés avaient voté contre la décision de la prolongation du mandat de l’IVD et deux autres se sont abstenus. Aucune voix pour la prolongation du mandat n’a été enregistrée.

Plusieurs députés se sont retirés de la séance sans effectuer le vote, notamment des députés du bloc parlementaire du mouvement Ennahdha et du bloc démocratique.