Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) devait se réunir mardi 12 septembre 2017 pour émettre un avis sur le projet de loi fondamentale de la réconciliation administrative, à la demande de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Il ne l’a pas pu pour cause d’absence de quorum.
Initialement, cet avis devait être émis avant le 31/07/2017, mais le CSM avait demandé une prolongation, jusqu’au 25/08/2017. Ce report a fait l’objet d’échanges de correspondances entre le CSM et l’ARP, et ce entre le 20 et le 31 juillet 2017. Mais le CSM a demandé un nouveau report. Finalement, la date de la réunion a été fixée au 12/09/2017. Et, malheureusement, elle n’a pas eu lieu.
Résultat : pas d’avis du CSM sur le projet de loi sur la réconciliation administrative et, par conséquent, probablement pas d’assemblée plénière de l’ARP (en session extraordinaire) pour débattre de ce texte.
Alors, on peut légitimement se demander pourquoi le CSM peine autant à se réunir. Certains évoquent des questions de procédures, de vacances, de convocations, etc. Mais d’autres suggèrent une autre hypothèse plus ou moins crédible : la politisation de l’institution judiciaire. Autrement dit, que le CSM soit contre l’idée même de ce projet de loi, ou contre ceux qui le soutiennent, ou contre ceux qui l’ont initié.