Le statu quo législatif du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) généré par le recours formé par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi ne peut qu’enrichir le dialogue et favoriser l’échange de vues autour du processus de création de cette structure, a affirmé, mardi, le ministre de la Justice par intérim, Farhat Horchani.
Recevant une délégation du nouveau Conseil d’administration du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Horchani a souligné le souci du département d’améliorer les conditions du travail au sein du pôle judiciaire spécialisé dans les affaires du terrorisme et du pôle judiciaire financier.
« Le ministère de la Justice va œuvrer à surmonter les difficultés liées notamment à l’extension du pôle judiciaire spécialisé dans les affaires du terrorisme et à le doter de tous les outils de travail et des ressources humaines nécessaires », a-t-il indiqué.
Selon Farhat Horchani, le département va, également, examiner avec l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire les moyens d’identifier les mécanismes à même de permettre de désigner des magistrats permanents en charge des affaires financières et du terrorisme et à ne pas les soumettre au mouvement annuel des magistrats, l’objectif étant de favoriser la spécialisation dans ce domaine.
D’après un communiqué du ministère de la Justice, la rencontre a, d’autre part, permis de susciter le besoin d’élaborer une loi régissant le pôle judiciaire financier et d’examiner les moyens d’améliorer les conditions du travail au sein des Tribunaux immobiliers.