Tunisie – ARP : Examen du projet de loi sur la Cour constitutionnelle article par article

Des députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réunis, lundi, en plénière, pour poursuivre l’examen du projet de loi sur la Cour constitutionnelle, ont déclaré que ce projet de loi sera adopté dans sa totalité, au plus tard, mardi après-midi ou mercredi matin.

Dans une déclaration à l’Agence TAP, le président de la Commission de législation générale, Abeda Kefi, a fait savoir que la commission des compromis examinera quelque 80 propositions d’amendements du projet de loi.

La commission oeuvrera, lors de sa réunion, à en réduire le nombre afin d’accélérer l’adoption, article par article, de cette loi.

Le Parlement entamera, ce soir, l’examen de ce projet de loi, article par article, a-t-il ajouté. De son côté, la députée d’Ennahdha, Farida Laabidi, a indiqué que les différents blocs parlementaires approuvent ce projet de loi.

Il y a, toutefois, d’infimes divergences autour de certains points qui seront soumis au débat lors de la plénière, a-t-elle ajouté.

Ahmed Seddik (Front populaire) a, quant à lui, estimé que la commission des compromis s’emploiera à faciliter le travail de la plénière de cet après-midi.

L’adoption du projet de loi sur la Cour constitutionnelle devrait se fera, probablement, mercredi prochain, a-t-il dit.

L’ARP entame, cet après-midi, l’examen du projet de loi sur la Cour constitutionnelle, article par article, après avoir entendu, ce matin, les observations des présidents des groupes et du ministre de la Justice par intérim, lesquels ont été unanimes à souligner « l’importance de la Cour constitutionnelle dans le processus d’édification démocratique ».