Tunisie – ARP : 43 projets de loi adoptés au cours de la 1ère session parlementaire

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Quelque 43 projets de loi ont été adoptés au cours de la première session parlementaire ordinaire et de la session extraordinaire.

Selon un communiqué rendu public à l’issue d’une séance de travail, mardi, entre le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, et le chef du gouvernement, Habib Essid, la priorité sera donnée au cours de la deuxième session parlementaire à 22 projets de loi.

Cette deuxième session devrait démarrer, le 20 octobre en cours. Ces projets devront porter sur la création des institutions constitutionnelles, le développement régional ainsi que sur l’impulsion de l’investissement.

Ils seront axés, également, sur des lois à caractère social et juridique, des accords financiers ainsi que sur des conventions conclues entre la Tunisie et ses partenaires.

Cette réunion, à laquelle, ont pris part des délégations de la présidence de l’ARP et de la présidence du gouvernement, a permis de mettre l’accent sur la nécessité d’accorder la priorité aux projets de loi relatifs à la mise en application des dispositions de la Constitution, à la mise en place du reste des institutions constitutionnelles et à la loi relative aux élections locales.

Selon le même communiqué, la priorité sera donnée, aussi, au projet de la loi des finances et de budget de l’Etat pour l’exercice 2016 qui devrait être soumis à l’Assemblée des représentants du peuple d’ici le 15 octobre courant conformément aux dispositions de la Constitution.

Au cours de cette réunion, la présidence de l’ARP et la présidence du gouvernement ont convenu de tenir des séances de travail similaires et de créer une commission administrative mixte pour aplanir les difficultés administratives et financières.