Mohamed Saleh Ben Issa, ministre de la justice a annoncé en Avril dernier la finalisation d’un nouveau projet de loi sur les stupéfiants remplaçant la loi 52 jugée très répressive. Le projet de loi est validé par le gouvernement et soumis à la consultation publique jusqu’au 25 juillet.
Malgré les amendements, ce projet de loi est loin de faire l’unanimité. En fait il prévoit une peine d’un an de prison et 1000 dinars d’amende, pour toute consommation ou détention en vue d’une consommation personnelle, des produits stupéfiants interdits. Et est punie également de six mois de prison et d’une amende de 1000 dinars toute personne qui se trouve en présence d’autres personnes qui consomment des drogues, en connaissance de cause.
L’article 36 de ce nouveau texte prévoit une peine de 6 mois de prison et 500 dinars d’amende, pour toute personne qui incite publiquement, quel que soit le moyen à la consommation des stupéfiants. Il indique en effet qu’est “punie de la moitié de la peine prévue pour les infractions énoncées dans cette loi, toute personne qui incite publiquement, quel que soit le moyen, à les commettre”.
Le texte reste pour autant flou et ne précise pas la nature de “l’incitation”, ni son caractère “public”.
« Notons qu’un simple hashtag comme celui de « #Legalize_it » peut te conduire en prison » a réagi la bloggeuse Olfa Riahi à travers un statut facebook.
Une personne qui défendrait publiquement la légalisation du cannabis, serait-elle punie selon cette loi? Le texte est sujet à interprétation et pourrait limiter la liberté d’expression.