Tag: ministre de la justice
La ministre de la Justice clarifie les accusations dans l’affaire de complot
La ministre de la Justice, Leïla Jaffal, a affirmé ce mardi 16 janvier 2024 que les accusations liées aux détenus dans l'affaire de complot contre la sécurité de l'État sont connues, niant ce qui...
La ministre de la Justice , a publié un important communiqué
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a publié aujourd'hui, mercredi 10 janvier 2024, un communiqué sur la mise en œuvre des dispositions de l'article 13 de la loi de finances pour l'année 2024...
Tunisie : La ministre de la justice reçoit un groupe de dénonciateurs de corruption
La ministre de la justice, Leila Jaffel, a reçu, aujourd'hui, lundi, un groupe de dénonciateurs de corruption.
Lors de la réunion, l'accent a été mis sur la nécessité d'offrir la protection nécessaire aux dénonciateurs de...
La réconciliation pénale au centre d’un entretien entre le chef de l’Etat et la ministre de la Justice
Le président de la République, Kais Saied a reçu vendredi au palais de Carthage, la ministre de la Justice, Leila Jaffel. Plusieurs sujets ont été discutés lors de cette entrevue, particulièrement le bon fonctionnement...
Tunisie : Le parlement dément avoir reçu une demande de révocation du mandat de cinq députés
Le parlement a démenti, jeudi, dans un communiqué avoir reçu une demande de révocation du mandat de cinq députés soupçonnés de corruption, ni avoir programmé de réunions consacrées à ce sujet.
L'Assemblée des représentants du...
Tunisie : Réunion entre la ministre de la Justice et des hauts cadres de la justice à Sfax
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, s'est réunie, jeudi, au siège du ministère, avec le procureur général près la Cour d'appel de Sfax, Hafedh Bouassida, le procureur de la République près le Tribunal...
Tunisie – Justice : Coup d’envoi du projet de la signature électronique
La ministre de la Justice, Leila Jeffel, a donné, vendredi, le coup d'envoi du projet d'adoption de la signature électronique, conformément au plan de développement sectoriel du système judiciaire et pénitentiaire 2023-2025.
L'usage de la...
Tunisie : Ghazi Chaouachi convoqué par la justice
L'avocat Ghazi Chaouachi a déclaré qu’il a été convoqué, ce lundi 20 février, par le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis pour une nouvelle enquête déposée contre lui par la ministre...
Tunisie : Ayachi Hammami convoqué par la justice
L'avocat et coordinateur du collectif de défense des juges écartés, Ayachi Hammami, comparaît mardi 10 janvier 2023 devant le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis, dans le cadre d'une plainte déposée...
Tunisie : Entretien entre la ministre de la Justice et le président de l’Instance nationale contre la torture
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, s'est entretenue, mardi 27 décembre 2022, avec le président de l'Instance nationale pour la prévention de la torture (INPT), Fethi Jerrey. Elle a souligné que le respect...
Tunisie : La ministre de la justice appelle à parachever les modalités relatives à la mise en place de la...
La ministre de la justice Leïla Jeffal a appelé, mardi, à la nécessité de parachever les modalités pratiques afférentes à l'adoption "effective, progressive et expérimentale" du mécanisme du bracelet électronique pour les détenus incarcérés...
Tunisie : Lazher Akermi maintenu en liberté
Le juge d'instruction du bureau 21 au tribunal de première instance de Tunis a décidé de maintenir en liberté le militant politique et avocat Lazhar Akermi tout en restant à la disposition de l'enquête...