Tag: loi 52
Tunisie : Les détails de la révision de la loi 52
La députée du Bloc de la Réforme nationale, Nesrine Laamari, a déclaré ce matin sur les ondes de Shems Fm que son bloc déposera un projet de loi visant à réviser la loi 52...
Tunisie : Mechichi pourrait réviser la loi 52
Le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, a déclaré, lundi 1er février 2021, que la justice a fait son travail dans l'affaire du jeune condamné à 30 ans de prison pour avoir fumé du cannabis.
Dans...
Sami Fehri : La loi 52 est un moyen de pression
Sami Fehri a affirmé, lors de l'émission Hkayet Tounsia, qu'une célébrité a été victime de la loi 52 qui stipule qu'une personne ayant consommé des produits stupéfiants doit écoper d'une année de prison.
Il atteste...
Ghazi Mrabet : Il y aura une grâce présidentielle le 9 avril
L’avocat Ghazi Mrabet a annoncé sur sa page Facebook, le vendredi 08 avril 2016, que la présidence de la République a décidé de revenir sur sa décision de ne pas accorder une grâce présidentielle...
30 kilo de “Zatla” rejetés par la mer !
Le jeudi 17 mars 2016, 30 kilogramme de cannabis (Zatla) rejetés par la mer, ont été retrouvés près de la plage de Monkaa, dans la délégation de Takelsa (gouvernorat de Nabeul).
Le ministère de l'Intérieur...
Loi 52 : Polémique autour d’un élève de 18 ans condamné à 1 an de prison
Une nouvelle victime de la loi 52 s’affiche, cette fois c'est un jeune bachelier de 18 ans.
L’avocat Ghazi Mrabet a dénoncé son arrestation en postant sur sa page Facebook, le soir du jeudi 18...
Consommateurs de stupéfiants – Loi 52 : Les grandes lignes du nouveau projet de loi
En conformité avec la plupart des législations comparées en matière de politiques pénales, ce projet de loi fait prévaloir la prévention à la place de la dissuasion et remplace les peines liberticides par des...
Ministère de la Justice : De nouvelles peines contre les consommateurs de drogues !
La chargée de mission auprès du cabinet du ministère de la Justice, Salma Abida, a déclaré sur les ondes de Mosaïque FM, le mercredi 30 décembre 2015, au sujet du projet de loi portant...
Drogue : Afek Tounes lance une campagne pour la révision de la loi 52
Une campagne d'affiches lancée par le parti Afek Tounes pour appeler à la révision de la loi 52 sur les stupéfiants.
Que dit la Loi n° 92-52 relative aux stupéfiants
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نحاربوا المروجين و ما نحاربوش...
Tunisie – Loi 52 : En un an, plus de 1500 jeunes en prison pour consommation de drogue
Le Parti pirate s’est fixé comme priorité la dépénalisation du cannabis après avoir pris acte de l’inaction et le manque de sérieux de l’État quant à la révision de la loi 52 relative à...
La CRLDHT appelle à l’abolition des peines de prison pour consommation de drogue ou pour homosexualité
La Révolution de la jeunesse. Ainsi désigne-t-on la Révolution tunisienne en raison du rôle essentiel joué par les jeunes dans les journées insurrectionnelles qui ont abouti au 14 janvier 2011. Quelques années après, qu’ont-ils...
Wahid Ferchichi : la loi 52 (drogue) porte atteinte à la dignité humaine
Wahid Ferchichi, le professeur de droit et militant des droits de l'homme a déclaré sur les ondes de Mosaïque FM, que la loi 52 relative à la consommation des stupéfiants « comporte plusieurs articles...