Tunisie : Les mandataires appellent à être représentés au CSM

Les experts, liquidateurs, administrateurs et mandataires judiciaires ont appelé à ce que leur corporation soit représentée au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Dans une déclaration, publiée, lundi, l’Association nationale des mandataires, experts et administrateurs judiciaires appelle à ce que leur corporation soit représentée au sein du CSM, et ce « pour une plus large représentativité » et dans l’objectif de « renforcer davantage l’indépendance financière et administrative de cette instance constitutionnelle ».

Ils demandent, en outre, à être associées aux discussions sur l’examen du projet de loi portant création du CSM, prévues au sein de la commission de Législation générale de l’Assemblée des Représentants du peuple.

L’Association appelle, aussi, au respect des délais prévus par la Constitution pour la création du Conseil supérieur de la magistrature.

L’article 148 de la Constitution dispose que dans un délai maximum de six mois à compter de la date des élections législatives, il est procédé à la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature.