Présenté, samedi à Tunis, lors d’une journée d’information organisée par le ministère de la justice, des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle, le projet de loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature a suscité de nombreuses réserves émises par plusieurs participants.
Présent à cette rencontre, le Syndicat des magistrats Tunisiens (SMT), l’Association des magistrats tunisiens (AMT), l’Ordre national des avocats tunisiens (ONAT) ainsi que plusieurs universitaires ont regretté de n’avoir pas été associés à l’élaboration de ce projet de loi.
Bien qu’ils aient reconnu la présence de plusieurs points positifs dans le projet proposé par le ministère de la justice, ils ont fait état de plusieurs défaillances et lacunes inhérentes notamment au processus et aux modalités d’élection du Conseil supérieur de la magistrature ainsi qu’à sa composition.
Le ministre de la justice, des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle, Hafedh Ben Salah a tenu à souligner que ce projet a été élaboré par des représentants des instances judiciaires, loin des tiraillements politiques et des surenchères syndicales.
« Il a été concocté par une commission technique et non représentative », a-t-il précisé. Toutes les remarques et propositions formulées, a-t-il assuré, seront prises en considération par la commission en charge de l’élaboration de ce projet, avant de le soumettre au Conseil des ministres et ensuite à l’Assemblée des représentants du peuple pour adoption dans les délais prévus par la Constitution.
Ce projet dont l’élaboration a démarré en octobre 2014, intervient en application des dispositions de l’article 148 de la Constitution qui prévoit la mise en place d’un Conseil supérieur de la magistrature dans un délai maximal de six mois à compter de la date d’organisation des législatives.