Tunisie : Le gouvernement prépare un projet de loi organique sur le droit d’accès à l’information publique

Le Secrétaire d’Etat chargé de la Gouvernance et de la Fonction publique, Anouar Ben Khélifa, a fait état, mardi, de la préparation en cours d’un projet de loi organique relatif au droit d’accès à l’information publique.

Ce texte destiné à amender le décret-loi 2011-41, comporte de nouvelles mesures permettant la possibilité d’accès de tout citoyen à l’information, tel que stipulé dans la Constitution, a-t-il ajouté en marge des travaux d’une conférence sur “La gouvernance ouverte en Tunisie, quel plan de travail ?”.

Ben Khélifa a ajouté que dans le cadre des efforts déployés en vue de combattre la corruption, le prochain conseil des ministres examinera un code de conduite du fonctionnaire qui vise les employés des administrations publiques, en général.

Celui-ci ouvrira probablement la voie à l’élaboration de nouveaux codes de conduite au niveau sectoriel touchant principalement le corps des magistrats et des sécuritaires, a-t-il relevé. Ben Khélifa a, dans ce contexte, indiqué que le gouvernement s’active à mettre en place les législations adéquates qui permettront de sévir contre les fonctionnaires suspectés de corruption, partant du fait, a-t-il dit, que la lutte anti- corruption est une des priorités du gouvernemement.

Il a ajouté qu’un portail en ligne réservé aux plaintes des citoyens, victimes de la corruption de l’administration, sera bientôt mis en place, avec la collaboration de la Corée du Sud qui, a-t-il dit, possède une expérience avant-gardiste dans ce domaine.

En ce qui concerne la protection des plaignants et des témoins, le secrétaire d’Etat a indiqué que le gouvernement est en train de préparer un projet de loi relatif à cette question et un autre sur l’élargissement du cercle des agents publics concernés par la déclaration des biens dans le but de pallier les lacunes de l’actuel cadre juridique.