Tunisie : L’ONAT fait part de la nullité des décisions de faire comparaître les avocats devant le juge d’instruction

L’Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) s’est dit attaché mardi, à l’application du décret-loi n°79 de l’année 2011 relatif à l’organisation de la profession d’avocat.

Ledit décret-loi assure une immunité pour l’avocat dans les conclusions et plaidoiries présentées devant les tribunaux, précise l’ONAT dans un communiqué publié mardi, faisant part de la nullité de toutes les décisions de faire comparaître les avocats devant le juge d’instruction dès lors qu’elles sont contraires à l’article 47 dudit décret-loi.

Dans le chapitre IV du décret-loi relatif à l’organisation de la profession d’avocat concernant les devoirs et les droits de l’avocat, l’article 47 dispose que « les membres du conseil de l’Ordre national des avocats et ceux des conseils des sections régionales sont considérés comme autorités administratives ».

Les précisions de l’Ordre des avocats interviennent en réaction aux différends survenus au tribunal de première instance de Béja le 17 mai courant entre robes noires et magistrats.

La dernière en date étant la convocation d’un avocat pour comparaître devant le juge d’instruction. L’Ordre des avocats dénonce, dans le même communiqué, ces incidents, citant les « agressions » commises contre plusieurs avocats qui « vont à l’encontre des relations traditionnelles entre les magistrats et les avocats ».

Selon le même communiqué, plusieurs avocats ont été la cible « d’agressions verbales et physiques injustifiées » commises par des magistrats du tribunal de première instance de Béja et intervenant à la suite des convocations adressées à plusieurs avocats pour comparaître devant le juge d’instruction.

L’Ordre des avocats a, pour ce faire, appelé le conseil de l’Ordre à se réunir d’urgence, vendredi 23 mai, pour se concerter et « prendre les décisions appropriées à même de préserver la dignité de la défense et les droits des avocats ». A noter que le syndicat des magistrats tunisiens (SMT) avait décidé, hier, d’observer une grève de travail à Béja, aujourd’hui mardi, en raison des « propos offensants et injurieux » tenus par certains avocats à l’égard des magistrats.