« La justice constitutionnelle » a été au centre d’une conférence tenue, jeudi, à Tunis, par l’organisation allemande Democracy Reporting International (DRI), en présence d’experts en droit constitutionnel.
La rencontre a offert l’occasion d’évoquer la nouvelle constitution tunisienne et la nécessité d’y inscrire une Cour constitutionnelle.
Des expériences, notamment française et américaine, en matière de contrôle de la constitutionalité des lois ont été présentées. Les conférenciers ont, également, jeté la lumière sur les dispositions du projet de constitution relatives à la justice constitutionnelle.
Le président de la commission constituante chargée de la magistrature judiciaire, administrative, financière et constitutionnelle, Fadhel Moussa, a analysé la composition et les prérogatives de la Cour constitutionnelle insistant sur son rôle stratégique dans la gouvernance démocratique.
Il a évoqué l’ensemble des difficultés auxquelles le projet de constitution fait face outre les tiraillements politiques au sein de l’Assemblée nationale constituante notamment en ce qui concerne la magistrature judiciaire, administrative, financière et constitutionnelle.
« La création d’une Cour constitutionnelle indépendante est une condition sine qua non pour tout régime démocratique », a indiqué le secrétaire général de l’Académie internationale du droit constitutionnel, Ghazi ghrairi.