Tag: droit constitutionnel

Tunisie : La motion de censure contre le chef du gouvernement est devenue nulle à partir du moment qu’il...

Le professeur de droit constitutionnel, Abderrazek Mokhtar a indiqué, vendredi, que la motion de censure déposée par les députés contre le chef du gouvernement est devenue nulle à partir du moment où ce dernier...

Tunisie : L’amendement de l’article 10 de la loi relative à la Cour constitutionnelle est juridiquement possible

L'amendement de l'article 10 de loi relative à la Cour Constitutionnelle est juridiquement possible, a estimé mercredi Saloua Hamrouni, professeure de droit constitutionnel. Hamrouni réagit à l'initiative législative n°2020-44 portant amendement de la loi organique...

Tunisie – Politique : «La justice constitutionnelle» thème d’une conférence à Tunis

« La justice constitutionnelle » a été au centre d'une conférence tenue, jeudi, à Tunis, par l'organisation allemande Democracy Reporting International (DRI), en présence d'experts en droit constitutionnel. La rencontre a offert l'occasion d'évoquer la...

Tunisie – Politique : La nouvelle Constitution pourra être votée fin avril selon Ben Jaafar

Le président de l'Assemblée Nationale Constituante Mustapha Ben Jaafar a affirmé que la nouvelle Constitution sera corrigée par des experts en droit Constitutionnel dans les trois prochaines semaines et pourra être votée à la...

Tunisie – Remaniement : Des experts en conclave chez Marzouki

Le président de la République provisoire, Mohamed Moncef Mazouki, a tenu, samedi, au Palais de Carthage, une séance de travail avec des experts en droit constitutionnel et général pour examiner les modalités légales en...