justice - résultats de recherche
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La Cour internationale de justice ordonne l’arrêt immédiat de l’offensive israélienne sur Rafah
La Cour internationale de justice a ordonné, ce vendredi 24 mai 2024, au régime occupant de cesser son offensive militaire sur Rafah, soulignant que...
La mise à jour du casier judiciaire au cœur d’une séance de travail entre l’ISIE et les ministères de...
L'actualisation du casier judiciaire a été au centre d'une séance de travail, vendredi, organisée par le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections...
Kaïs Saïed ordonne le renvoi devant la justice de toutes les affaires liées aux faux diplômes
Le président de la République, Kaïs Saïed, a ordonné, lundi, lors d’une audience accordée au président du Haut comité de contrôle administratif et financier,...
Tunisie : Comparution de l’avocate Sonia Dhahmani devant la justice
"Aujourd'hui, vendredi, l'avocate Sonia Dhahmani comparaît devant la justice suite à une plainte déposée contre elle concernant l'interprétation du décret 54 en raison de...
ARP : La commission de la sécurité et de la défense se penche sur révision du code de justice...
La Commission de défense, de sécurité et des forces porteuses d’armes a tenu, aujourd'hui, jeudi, une séance dédiée à l'examen du projet de loi...
SNJT : 39 journalistes poursuivis en justice en dehors du cadre du décret-loi 115
Le président du Syndicat national des journalistes tunisiens, Zied Dabbar, a déploré la poursuite en justice de 39 journalistes en dehors du cadre du...
Tunisie : Le barreau appelle à la mise en route de la justice à distance
Le bâtonnier de l'ordre des avocats Hatem Mziou a appelé le ministère de la Justice à honorer ses engagements et à mettre en route,...
Justice tunisienne : enquête ouverte contre l’homme d’affaires Lotfi Abdennadher
La justice tunisienne a ouvert une enquête contre l'homme d'affaires Lotfi Abdennadher pour "constitution d'une association de malfaiteurs en vue de blanchiment d'argent en...
Affaire Wadie Jary : la justice tunisienne maintient sa détention
La chambre d'accusation de la cour d'appel de Tunis a décidé de renvoyer l'ancien président de la Fédération tunisienne de football, Wadie Jary, devant...
Non-lieu pour Abdelaziz Essid dans l’affaire contre la ministre de la Justice
La ministre de la Justice a été déboutée dans l'affaire concernant l'avocat Abdelaziz Essid. Le collectif de défense de ce dernier a annoncé que...
Maher Al-Akari, condamné à 6 ans de prison dans l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaïd, se livre à la...
La justice tunisienne a émis un mandat de dépôt à l'encontre de Maher Al-Akari, condamné à six ans de prison dans l'affaire de l'assassinat...
L’avocat Abdelaziz Essïd convoqué devant la justice
L'avocat Abdelaziz Essïd fera face à la justice. Selon la défense de l'avocat Abdelaziz Essïd, dans un communiqué publié le dimanche 24 mars 2024,...