Tag: tribunal de première instance
Tunisie – Attaque terroriste du Musée du Bardo : Report de l’affaire au 25 janvier
La 5e chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes au Tribunal de première instance de Tunis a décidé, mardi, de reporter au 25 janvier 2019 l'examen de l'affaire de l'attaque terroriste du Musée du...
Monastir : Arrestation d’un individu évadé du tribunal de première instance
Les unités des forces de sécurité ont arrêté jeudi soir un individu, suspecté d'appartenance à un groupe terroriste, de falsification de documents et de cachets qui s'était évadé du tribunal de première instance de...
Gafsa : Report de l’examen de l’affaire du Bassin minier
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de justice transitionnelle, au Tribunal de première instance, à Gafsa, a décidé, mercredi soir, le report, au 2 janvier 2019, de l’examen de l’affaire du Bassin minier...
Tunisie – Gafsa : Ouverture des premières audiences sur les évènements du bassin minier de 2008
La juridiction spécialisée compétente en matière de justice transitionnelle près du Tribunal de première instance de Gafsa a entamé, mercredi, l'examen du premier dossier déposé par l'Instance Vérité et Dignité (IVD) portant sur les...
Tunisie : Le Tribunal de première instance de Bizerte saisi d’une affaire relative aux évènements de janvier 2011
La chambre spécialisée en justice transitionnelle près le Tribunal de première instance de Bizerte a été saisi d’une affaire relative aux évènements survenus le 13 janvier 2011 à Ras Jebel, dans le gouvernorat de...
Sfax – Emeutes du pain du 3 janvier 1984 : L’IVD dépose des dossiers devant la juridiction
Une délégation de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) a déposé mercredi devant la juridiction spécialisée compétente en matière de justice transitionnelle près du tribunal de première instance de Sfax 1, les premiers dossiers portant...
Tunisie : La LTDH rejette le recours à la force et à la violence pour résoudre les litiges d’ordre professionnel
La Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme (LTDH) a rejeté, dimanche, le recours à la force et à la violence pour résoudre les litiges professionnels, et ce après l'arrestation de 26 ouvriers et ouvrières,...
Sidi Bouzid : Ouverture du premier procès sur les événements de Menzel Bouzaiene
.Le Tribunal de première instance à Sidi Bouzid a abrité, vendredi, la première audience, dans la région, consacrée à l’examen des dossiers soumis, par l’Instance vérité et dignité, à la chambre criminelle spécialisée dans...
Tunisie : Report au 12 octobre de l’affaire Fayçal Baraket
La chambre criminelle spécialisée en justice transitionnelle près le Tribunal de première instance de Nabeul a décidé de reporter, au 12 octobre prochain, l’affaire de Fayçal Baraket pour auditionner les témoins et convoquer les...
Tunisie : Report de l’examen de l’affaire de l’assassinat de Nabil Barakati
La Chambre criminelle spécialisée dans la justice transitionnelle, au Tribunal de première instance, au Kef, a décidé, mercredi, de reporter, au 3 octobre 2018, l’examen de l'affaire de l’assassinat de Nabil Barakati, originaire de...
Affaire dite d’Espionnage : Trois Tunisiens condamnés à un an de prison chacun et un Français à deux ans...
La 6e Chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis a condamné jeudi trois Tunisiens inculpés dans l’affaire dite "d'espionnage" à un an de prison chacun et à une amende de 5...
Tunisie : “Les personnes reconnues coupables dans le vol des effets des voyageurs sont écrouées à la prison”
" Les personnes reconnues coupables dans le vol des effets des voyageurs à l’aéroport de Tunis-Carthage sont actuellement écrouées à la prison ", a précisé mercredi le porte-parole du Tribunal de première instance de...