Tag: tribunal de première instance

Tunisie – Nabeul : Sept individus suspectés de “terrorisme”

Le tribunal de première instance de Nabeul a décidé, mardi, de déférer sept individus suspectés de "terrorisme" au tribunal de première instance de Tunis, pour avoir proférer une menace de mort contre un agent...

Tunisie : Le SGN ne ménagera aucun effort pour défendre Nabil Marouani

Le Syndicat général de la Garde nationale a indiqué, dimanche, qu'il suivra de près l'enquête en cours dont fait l'objet l'adjudant Nabil Marouani, actuellement en détention. Dans une déclaration, le syndicat affirme qu'il ne...

Tunisie : Imed Dghij condamné à un an et deux mois de prison

La 6e chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis, a condamné, jeudi soir, Imed Dghij à huit mois de prison pour menace et incitation à la violence et à six mois pour...

Tunisie – Bizerte : Khamis El Mejri mis en liberté conditionnelle

« Les juges cantonaux de Bizerte et Mateur ont décidé, mercredi, de mettre Khamis El Mejri en liberté conditionnelle et ce, en réponse à la demande des avocats de l'accusé», a indiqué Mongi Boulares,...

Tunisie : Les magistrats du Tribunal de première instance de Tunis en grève

Les magistrats réunis lundi au Tribunal de première instance de Tunis ont décidé d'entamer une grève de quatre jours à partir de mardi 25 février, a affirmé le porte-parole de cette juridiction Sofiène Sliti. Les...

Raoudha Labidi confirme la décision de maintien du débrayage au Tribunal de première instance

La présidente du syndicat des magistrats tunisiens, Raoudha Labidi, a affirmé que "les magistrats du Tribunal de première instance de Tunis "entendent maintenir leur décision de cesser de travailler jusqu'à l'ouverture d'une enquête concernant...

Le tribunal de première instance de Tunis “étonné” des déclarations de l’ordre des avocats

Le porte-parole officiel du tribunal de première instance de Tunis et du ministère public, Sofiène Sliti a déclaré, dimanche, que le tribunal est "étonné" des déclarations du conseil de l'Ordre des avocats. "L'ordre des avocats...

Tunisie : Des avocats envahissent la salle au Tribunal de 1ère instance de Béja

Des avocats de Béja ont envahi, mardi, la salle d'audience du tribunal de première instance de la ville et arrêté les audiences, après avoir annoncé, lundi, leur décision d'entrer en grève ouverte dans les...

Tunisie – Violence à Gafsa : Mandat de dépôt à l’encontre de trois suspects

Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Gafsa a émis mercredi, un mandat de dépôt à l'encontre de trois individus soupçonnés d'avoir pillé et incendié des locaux des bureaux local et régional...

Tunisie : Le procès de Brahim Kassas reporté

Le tribunal de première instance de Nabeul a décidé de reporter, au 3 janvier 2013, le procès des personnes accusées d'avoir agressé l'élu à l'Assemblée constituante et membre du parti Nida Tounes Brahim Kassas....