La chambre spécialisée en justice transitionnelle près le tribunal de première instance de Bizerte examinera le 28 février courant l’affaire dite de Ras Jbel, annonce jeudi l’instance Vérité et Dignité (IVD).
Selon l’IVD, les incidents de cette affaire remontent au 13 janvier 2011. Dix-huit personnes dont l’ancien président Ben Ali ainsi que des cadres sécuritaires sont poursuivies pour meurtre prémédité, tentative de meurtre avec préméditation et complicité, contre des manifestants dans la foulée de la révolution en 2011.
D’après la même source, l’article 7 de la loi sur la justice transitionnelle stipule que la redevabilité et la reddition de comptes relèvent de la compétence des instances et pouvoirs judiciaires et administratifs, conformément à la législation en vigueur.