Tag: tribunal de première instance
Sousse : Mandat de dépôt à l’encontre du chef de district de la SONEDE
Le juge d'instruction du tribunal de première instance à Sousse1 a émis, mercredi, un mandat de dépôt à l'encontre du chef du district de la Société Tunisienne d'Exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE)...
Sidi Bouzid : Demande d’ouvrir une enquête sur l’organisation de la cérémonie funéraire à l’école
Le délégué régional à la protection de l'enfance à Sidi Bouzid a demandé au parquet près le Tribunal de première instance de la région d'ouvrir une enquête pour atteinte à la vie privée d'un...
L’ATJM dénonce le recours à la menace et au dénigrement contre les magistrats des tribunaux de Tunis
L'Association tunisienne des jeunes magistrats (ATJM) a dénoncé le recours à la menace et les campagnes de dénigrement contre les fonctionnaires judiciaires des tribunaux de Tunis, en particulier le procureur de la République près...
Ben Arous : Report de l’audience du procès de l’affaire Omar Abidi
Le Tribunal de première instance de Ben Arous a décidé de reporter l'audience de l'affaire de noyade du jeune Omar Abidi à une date ultérieure, à la demande du comité de défense des accusés.
Dans...
L’initiative “Citoyens contre le coup d’Etat” accuse le président Saied de vouloir “exploser la société tunisienne
Les participants à la conférence politique et économique organisée, mercredi, à Tunis, par l'initiative "Citoyens contre le coup d'Etat" ont accusé le président Kais Saied de vouloir "exploser la société tunisienne dans une logique...
Sidi Bouzid : Un ancien commissaire agricole suspecté de corruption
Le Parquet du Tribunal de première Instance de Sidi Bouzid a ordonné la poursuite judiciaire d'un ancien commissaire régional de l'agriculture, de 4 cadres exerçant au commissariat régional au développement agricole ainsi qu'un entrepreneur,...
Gabès : Le mouvement des citoyens contre le coup d’Etat organise un sit-in devant le tribunal de première instance
Des dizaines de citoyens ont participé dimanche au sit-in organisé par le "mouvement des citoyens contre le coup d'Etat" devant le tribunal de première instance à Gabès.
Les participants ont scandé des slogans appelant à...
Monastir : Ouverture d’une enquête pour détention illicite d’un bon de trésor d’un million de dollars
Le tribunal de première instance de Monastir a ordonné l'ouverture d'une enquête autour de la détention illicite par trois individus d'un bon de trésor, a indiqué mercredi le porte-parole des tribunaux de Mahdia et...
Nabeul : Trois personnes arrêtées pour l’octroi de faux passes sanitaires
Le porte-parole du tribunal de première instance à Nabeul Issam khmiri a déclaré, lundi, l'arrestation de trois personnes pour l'attribution de faux passes sanitaires de vaccination contre le covid19 et la manipulation de la...
Tunisie : Imed Trabelsi refuse de comparaître devant la justice
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière au Tribunal de première instance de Tunis a examiné, ce jeudi 30 décembre 2021, deux dossiers concernant Imed Trabelsi, gendre de l'ancien président Ben...
Sfax : Quatre mois de prison ferme contre la blogueuse Meriem Bribri, la défense fait appel
Le tribunal de première instance de Sfax-2 a condamné la blogueuse et activiste de la société civile Meriem Bribri à quatre mois de prison ferme et à une amende de 500 dinars.
La sentence fait...
Sidi Bouzid : un maire maintenu en garde à vue pour suspicion de corruption
Le parquet près le tribunal de première instance à Sidi Bouzid a ordonné, samedi, de maintenir en garde à vue le maire de l'une des communes du gouvernorat, et ce pour suspicion de corruption...