Tag: Tribunal Administratif
Tunisie : Recours devant le TA pour annuler l’ouverture des candidatures à l’instance Vérité et dignité
Des organisations de la société civile ont déposé, mercredi, un recours auprès du Tribunal administratif (TA) en vue d'annuler la décision du président de l'Assemblée nationale Constituante, en date du 17 janvier 2014, relative...
Tunisie : Consultation juridique sur l’organisation des journalistes la plus représentative
Des représentants de la présidence du gouvernement et des syndicats de médias ont convenus vendredi d'effectuer une consultation juridique urgente auprès du tribunal administratif (TA) sur l'organisation des journalistes la plus représentative, conformément à...
Tunisie : La LET veut la parité horizontale et latérale dans la Loi électorale
La Ligue des électrices tunisiennes (LET) a appelé, mercredi, le Tribunal administratif (TA) à se focaliser sur l'ensemble des pourvois électoraux, notamment ceux déposés par les femmes, de manière à leur offrir des chances...
Tunisie : Action en justice pour le retrait du décret n°59
Le directeur de la rédaction d'Attarik Al-Jadid, Hichem Skik, a affirmé avoir adressé une demande au chef du gouvernement pour le retrait du décret N°59 sur l'enregistrement et le dépot légal publié le 24...
Raoudha Grafi : L’application du mouvement partiel des magistrats est désormais obligatoire
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a fait savoir, mercredi, dans un communiqué, que le Tribunal administratif avait déclaré recevable la demande de sursis à exécution de la décision de ne pas signer le décret...
Ali Larayedh reçoit le rapport annuel du Tribunal administratif au titre de l’année 2012
Le Chef du gouvernement démissionnaire, Ali Larayedh, a reçu, mercredi après-midi, au palais du gouvernement à la Kasbah, le rapport annuel du Tribunal administratif au titre de l'année 2012.
« Ce rapport lui a été...
Action en justice pour empêcher un congrès des frères musulmans en Tunisie
Le tribunal administratif ( TA) a été saisi, vendredi, d'une action en justice en référé intentée par 22 avocats pour réclamer l'annulation et le report de la tenue en Tunisie du congrès de l'organisation...
Tunisie : Le rapport 2012 du Tribunal administratif remis au Président de la République
Le rapport 2012 du Tribunal administratif a été remis, vendredi matin, au Président de la République, Mohamed Moncef Marzouki, par la première présidente de cette juridiction, Raoudha Mechichi.
Le président Marzouki a souligné, à cette...
Tunisie : L’instance de l’ordre judiciaire attachée à son indépendance
Les magistrats n'ont pas choisi d'entrer en conflit avec le ministère de la justice ni avec la présidence du gouvernement, a relevé la porte- parole de l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire, wassila Kaabi.
Les magistrats...
Raoudha Grafi : L’AMT s’alarme d’un plan destiné à placer la justice sous l’hégémonie de l’exécutif
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) s'est alarmée, lors de la première réunion de son bureau exécutif issu du 11e congrès de l'organisation, d'un plan du pouvoir exécutif visant, à travers la Constitution, « à...
Rétrospectives- Tunisie : Les événements qui ont marqué l’année 2013
Voici les principaux événements qui ont marqué l'année 2013 en Tunisie:
2 janvier 2013 :
Signature d'un accord entre l'UGTT et le ministère des Affaires sociales sur la suppression de la sous-traitance dans le secteur public, concernant...
Tunisie : Le Tribunal administratif saisi de trois plaintes en référé contre la Présidence du gouvernement
La présidente du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), Néjiba Hamrouni, a annoncé, jeudi, avoir saisi le Tribunal administratif de trois plaintes en référé contre la Présidence du gouvernement.
Elle a expliqué, lors d'une réunion...