Tag: Tribunal Administratif
Tunisie : Le personnel du Tribunal administratif en grève pendant trois jours
Les agents et fonctionnaires du Tribunal administratif observent une grève de trois jours à partir d'aujourd'hui mardi. Selon le Secrétaire général du Syndicat des agents et fonctionnaires du Tribunal administratif, Abderrazak Azzouz, « cette...
Tunisie : Le SMT soutient le juge Ahmed Souab et accuse l’AMT
Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a affirmé son soutien total au juge Ahmed Souab, regrettant le refus de sa nomination au poste d'adjoint du premier président du Tribunal Administratif (TA) par l'Association des...
Maher Jedidi à la tête de la Commission indépendante d’octroi de la carte de journaliste professionnel
Le Conseiller près le Tribunal administratif (TA), Maher Jedidi, a été désigné à la tête de la Commission indépendante d'octroi de la carte de journaliste professionnel. Selon un communiqué rendu public mercredi par la...
Tunisie : L’Observatoire de l’indépendance de la magistrature étonné du rejet de sept plaintes contre l’ISIE
Le Tribunal administratif a rejeté sept plaintes pour excès de pouvoir formées par l'Observatoire tunisien de l'indépendance de la magistrature contre l'Instance supérieure indépendante pour les élections, en rapport avec la création des instances...
Tunisie : Des partis politiques saisissent le Tribunal administratif contre des décisions de l’ISIE
Cinq "petits" partis politiques ont saisi, lundi, le Tribunal administratif d'un recours en annulation "pour excès de pouvoir" contre des décisions de l'Instance supérieure indépendante des élections, relatives aux conditions de candidature aux élections...
Tunisie : Les juges révoqués arbitrairement doivent être réintégrés, estime HRW
Human Rights Watch (HRW) a appelé mercredi dans un communiqué le gouvernement tunisien à «réintégrer dans leurs fonctions les juges révoqués arbitrairement par le précédent ministre de la Justice ».
Le ministère de la...
Tunisie : Les conseillers-rapporteurs du contentieux de l’Etat menacent d’entrer en grève
Les conseillers-rapporteurs du contentieux de l'Etat ont menacé jeudi d'entrer en grève et de saisir le Tribunal administratif s'ils venaient à être exceptés d'une « prime » d'un montant approximatif de 2500 dinars par...
Tunisie : Le Tribunal administratif invalide la révocation de six magistrats
Le Tribunal administratif a invalidé, vendredi, les décisions de révocation de six magistrats prises par l'ancien ministre de la justice Noureddine Bhiri.
Selon une source au tribunal administratif, des vices de forme dans les procédures...
Tunisie : Les tensions, à l’origine du changement à la tête du TA
L'Union des magistrats tunisiens a affirmé mercredi que le changement à la tête du tribunal administratif a été basé sur des motifs objectifs et qu'il est le résultat naturel des tensions prévalant dans cette...
Raoudha Grafi : La nomination des magistrats est contraire aux dispositions de la Constitution
La présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) Raoudha Grafi a indiqué, mardi, que la nomination des magistrats est une forme d'ingérence grave contraire aux dispositions de la nouvelle Constitution et au principe d'indépendance...
Tunisie : Nominations à la tête du Tribunal administratif
Le Présidence du gouvernement a annoncé lundi, par communiqué, un mouvement à la tête de certaines institutions, en vertu duquel Mohamed Faouzi Benhammad a été nommé Premier président du Tribunal administratif, Abdellatif Kharrat premier...
Tunisie : Les garanties juridiques et institutionnelles de l’indépendance des médias en débat à Nafta
"La création de la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) est l'une des principales garanties juridiques et institutionnels de la liberté des médias en Tunisie", a déclaré Raja Chaouachi, vice présidente de...