Le journaliste Zied El Héni a intenté, lundi, une action auprès du Tribunal administratif contre le Président de la République, Béji Caid Essebsi, pour « abus de pouvoir ».
Il compte, ainsi, annuler le décret présidentiel relatif à l’attribution des insignes de Grand officier de l’Ordre de la République au Secrétaire général du parti Nidaa Tounes, Mohsen Marzouk, selon le texte de la plainte, publié sur la page facebook du journaliste.
Zied El Héni a indiqué avoir déjà adressé une requête au président de la République, le 7 août 2015, lui demandant de revoir cette décision et d’annuler le décret présidentiel n° 110 de l’année 2015, promulgué à cet effet, qu’il qualifie d’ « illégal ».
« N’ayant pas eu de réponse à ma requête de la part de la Présidence de la République, j’ai alors saisi le Tribunal administratif conformément à l’article 37 de la loi n°40 de l’année 1972 relative à cette juridiction », a-t-il précisé.
Selon cet article, « les recours pour excès de pouvoir sont introduits dans les deux mois qui suivent la date de la publication ou de la notification des décisions attaquées (…) le silence observé par l’autorité concernée, durant deux mois à partir de l’introduction du recours administratif préalable, est considéré comme une décision implicite de refus permettant au concerné de saisir le Tribunal administratif, dans les deux mois qui suivent le jour de l’expiration dudit délai ».
Mohsen Marzouk avait été décoré, par le président Caid Essebsi, des insignes de Grand officier de l’Ordre de la République le 17 juin 2015.