Tag: Tribunal Administratif

Tunisie : Des juges pour l’indépendance de la justice dans la nouvelle Constitution

Des juges administratifs ont appelé à ce que soient institutionnalisées, dans la future Constitution, l'ensemble des règles garantissant l'indépendance de la justice administrative et à même de conférer plus d'effectivité et d'efficience au fonctionnement...

Ministère de l’intérieur : Le Tribunal administratif statue en faveur de la réintégration du Colonel Guelmami

La Cour d'appel du Tribunal administratif de Tunis a statué, lundi, en faveur de la réintégration du colonel Lotfi Guelmami, qui avait été mis à la retraite d'office par l'ancien ministre de l'Intérieur, Farhat...

Tunisie – Ministère de l’intérieur : Le tribunal administratif annule une décision de mise à la retraite

"La 2ème chambre du tribunal administratif a annulé la décision de mise à la retraite d'office prise par l'ex-ministre de l'Intérieur, Farhat Rajhi, à l'encontre du colonel Lotfi Galmami et a rejeté l'action en...

Quand “Al Aridha” récupère ses sièges, d’autres en perdent

Après la décision du tribunal administratif qui a donné raison aux listes d'"Al Aridha", lui permettant de récupérer ses 7 sièges dans cinq circonscriptions, ce mouvement se retrouve désormais à la 3ème place en nombre de sièges...

Ghazi Jribi à la tête du Haut Comité pour le contrôle administratif et financier

Finalement, M. Ghazi Jribi, ex premier président du tribunal administratif, vient d’être nommé à la tête du Haut Comité pour le contrôle administratif et financier. Il s’agit là d’une nomination à la tête d’une structure...

Tunisie, Tribunal Administratif : Le mur de la peur et du silence est tombé!

Le nombre des affaires pendantes devant le Tribunal administratif a évolué de l'ordre de 24 pc, durant le premier semestre de l'année 2011, passant à 2694 affaires contre 1965 au cours de la même...