Tag: Tribunal Administratif

Tunisie : Si le décret-loi 2011-13 est abrogé, la famille Ben Ali pourrait réclamer la restitution de ses biens

En cas d'abrogation du décret-loi 2011-13 portant confiscation des avoirs et biens meubles et immeubles du président déchu Zine El Abidine Ben Ali et les membres de sa familles, ces derniers pourraient réclamer la...

Tunisie : Les conflits électoraux resteront du ressort du TA

Les conflits électoraux resteront du ressort du Tribunal administratif a affirmé jeudi l'adjoint du président du TA Ahmed Souab. La Nouvelle constitution définit clairement les attributions de la cour constitutionnelle qui sera mise en...

Tunisie : La loi sur le CSM manque de garanties d’indépendance de la magistrature

L'Organisation Human Rights Watch (HRW) a estimé , mardi, que la loi relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) manque de garanties d'indépendance de la magistrature et risque de favoriser l'ingérence de l'Exécutif...

L’ISIE désormais membre du Réseau des compétences électorales francophones

L'Instance supérieure indépendante pour les élections est désormais membre du Réseau des compétences électorales francophones (RECEF). Une association regroupant des instances et administrations électorales appartenant à 26 pays de différentes continents. Elle œuvre en...

Le juge Ahmed Souab présente sa démission du poste d’adjoint du Premier président du TA

Le juge Ahmed Souab a justifié sa démission du poste d'adjoint du Premier président du Tribunal administratif (TA) par son refus de la décision du chef du gouvernement concernant la prolongation d'activité du Premier...

Tunisie : L’Union des magistrats administratifs refuse la prolongation d’activité du premier président du TA

Le bureau exécutif de l'Union des magistrats administratifs (UMA) a exprimé son refus de la décision du chef du gouvernement de prolonger le départ à la retraire du pemier président du Tribunal administratif (TA). Le...

Tunisie : Le ministre de la Justice constate de visu les conditions de travail difficiles des magistrats

Le ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Aïssa, a pu constater de visu, vendredi, à l'occasion d'une visite au Tribunal de première instance de Tunis, "les condition de travail difficile" des magistrats et...

Tunisie : L’ISIE reçoit le rapport final de la mission d’observation de la Ligue des Etats arabes

Une délégation du Secrétariat général de la Ligue des Etats arabes a présenté, vendredi, au président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, Chafik Sarsar, le rapport final de la mission d'observateurs de la...

Leila Bahria : Les jugements du Tribunal administratif feront jurisprudence en matière de contentieux électoral

Leila Bahria, présidente de la coordination de l'Observatoire CHAHED pour le contrôle des élections, a qualifié d' « historiques » les jugements, rendus en appel par le Tribunal administratif, relatifs aux huit recours présentés...

Tunisie : Le collectif de défense des victimes de la chevrotine assignera l’Etat devant le TA

Le collectif de défense des victimes des tirs à la chevrotine à Siliana est sur le point d'assigner l'Etat devant le Tribunal administratif pour réclamer des dédommagements en réparation des préjudices subis, a annoncé...

Tunisie : Le personnel du Tribunal administratif en grève pendant trois jours

Les agents et fonctionnaires du Tribunal administratif observent une grève de trois jours à partir d'aujourd'hui mardi. Selon le Secrétaire général du Syndicat des agents et fonctionnaires du Tribunal administratif, Abderrazak Azzouz, « cette...

Tunisie : Le SMT soutient le juge Ahmed Souab et accuse l’AMT

Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a affirmé son soutien total au juge Ahmed Souab, regrettant le refus de sa nomination au poste d'adjoint du premier président du Tribunal Administratif (TA) par l'Association des...