Tag: Tribunal Administratif

Tunisie : L’OTIJ demande au ministère de la Justice d’appliquer deux arrêts du Tribunal administratif

L'Observatoire tunisien de l'indépendance de la justice (OTIJ) demande au ministère de la Justice d'appliquer deux arrêts du Tribunal administratif en date du 22 novembre et suspendant l'entrée en vigueur des nominations de président...

Tunisie : L’ordre des avocats appelle à un mouvement de protestation

Le conseil de l'ordre des avocats a appelé à un mouvement de protestation d'une heure, demain, vendredi dans tous les tribunaux du pays. Un mouvement en signe de solidarité avec les forces de l'ordre...

Sfax : Arrêt du tribunal administratif contre le remplacement des délégations spéciales de trois municipalités

Le magistrat Mohamed Ayadi, juge au tribunal administratif de Tunis, a indiqué que la première présidente de cette institution judiciaire a rendu, le 11 septembre 2013, trois arrêts contre trois décrets du chef du...

Le rapport annuel du tribunal administratif remis au président de l’ANC

La première présidente du Tribunal administratif (TA), Raoudha Mechichi a remis, mardi matin, au président de l'Assemblée nationale Constituante (ANC), Mustapha Ben Jaafar, le rapport annuel du Tribunal administratif 2010-2011. Lors de la rencontre,...

Le chef du gouvernement reçoit le rapport annuel 2010-2011 du Tribunal administratif

La première présidente du Tribunal administratif (TA), Raoudha Mechichi, a indiqué, avoir remis au chef du gouvernement provisoire, Ali Larayedh, le rapport annuel 2010-2011 de cette juridiction. Dans une déclaration aux médias à l'issue de...

ANC : Ben Jaafar se félicite du rejet du recours porté devant le TA contre le projet de Constitution

Le président de l'Assemblée nationale constituante (Anc) Mustapha Ben Jaafar a déclaré samedi qu'il n'a reçu aucune notification du Tribunal administratif (TA) sur sa décision relative à l'examen du recours contre le projet de...

La décision de révoquer un groupe de magistrats n’a pas respecté les principes d’une justice équitable

La décision de l'ancien ministre de la Justice, Noureddine Bhiri, datée du 28 mai 2012 relative la révocation de plus de 82 magistrats n'a pas respecté les principes d'une justice équitable, et a été...

Tunisie – ANC : Les constituants déclinent le projet de Constitution

Plus d'un tiers des élus de l'Assemblée nationale constituante (ANC) ont décliné le projet de Constitution proclamé, samedi dernier, prévoyant de déposer un recours devant le Tribunal administratif (TA), l'objectif étant de soumettre à...

ANC : Vers un recours contre le délibéré de la commission de supervision de l’élection de l’Instance de l’ordre...

Le président du groupe Liberté et dignité à la Constituante, Mohamed Taher Ilahi, a fait part de son intention d'introduire un recours devant le tribunal administratif pour demander l'invalisation des résultats des délibérations de...

Tunisie : Des juges pour l’indépendance de la justice dans la nouvelle Constitution

Des juges administratifs ont appelé à ce que soient institutionnalisées, dans la future Constitution, l'ensemble des règles garantissant l'indépendance de la justice administrative et à même de conférer plus d'effectivité et d'efficience au fonctionnement...

Ministère de l’intérieur : Le Tribunal administratif statue en faveur de la réintégration du Colonel Guelmami

La Cour d'appel du Tribunal administratif de Tunis a statué, lundi, en faveur de la réintégration du colonel Lotfi Guelmami, qui avait été mis à la retraite d'office par l'ancien ministre de l'Intérieur, Farhat...

Tunisie – Ministère de l’intérieur : Le tribunal administratif annule une décision de mise à la retraite

"La 2ème chambre du tribunal administratif a annulé la décision de mise à la retraite d'office prise par l'ex-ministre de l'Intérieur, Farhat Rajhi, à l'encontre du colonel Lotfi Galmami et a rejeté l'action en...