Tag: Tribunal Administratif

Tunisie – Justice : Les magistrats de plus en plus décrédibilisés

L’Instance provisoire de l’ordre judiciaire, qui remplace l’ancien Conseil supérieur de la magistrature du temps de Ben Ali, a créé, ces jours-ci, l’évènement en frappant fort, même très fort, contre toute attente. Cette instance...

Tunisie : L’UE proroge le gel des avoirs de l’ancien président Ben Ali et de ses proches

Le Conseil de l'Union européenne a prorogé, jeudi, jusqu'au 31 janvier 2017, le gel des avoirs de 48 personnes (y compris l'ancien président Ben Ali) « jugées responsables de détournement de fonds publics en...

Portabilité des numéros de téléphonie fixe : Le Tribunal Administratif rejette la demande de report de Tunisie Télécom

Le Tribunal administratif se prononce sur le dossier de sursis à exécution du service de portabilité des numéros de téléphonie fixe en faveur de la concurrence et du consommateur Suite aux recours intentés par Tunisie...

Elimination du Real Madrid de la coupe : Le Tribunal administratif du sport rejette le recours du club

Le Tribunal administratif du Sport (TAD) a rejeté vendredi le recours présenté par le Real Madrid contre la décision de la Fédération espagnole de football de l'exclure de la Coupe d'Espagne 2015-2016 pour avoir...

Transparency International : Ben Ali, une des 15 principales figures de la corruption au monde

L'organisation "Transparency International" a classé l'ancien président Zine El Abidine Ben Ali parmi les 15 principales figures de la corruption au monde. Selon le site web de l'organisation, ce classement intervient dans le cadre...

Tunisie : Préparatifs du 4eme forum arabe pour la récupération des avoirs spoliés

Un conseil ministériel a examiné mardi les préparatifs pour l'organisation à Tunis du 8 au 10 décembre du 4eme forum arabe pour la récupération des avoirs spoliés. Un groupe de sept pays, le centre pour...

Tunisie : Accord de coopération entre le Tribunal Administratif et le Conseil d’Etat français

Le vice-président du Conseil d'Etat français, Jean-Marc Sauvé, a reçu, à Paris, Mohamed Faouzi Ben Hammed, Premier Président du Tribunal Administratif (TA). La rencontre qui a eu lieu à Paris a été marquée par...

Belhassen Trabelsi a détourné des millions de dinars via des entreprises offshore et des sociétés écran

Le processus de restitution des biens et avoirs tunisiens gelés dans nombre de banques étrangères en général et suisses en particulier, n'a pas avancé d'un iota. Plus de quatre ans se sont écoulés depuis la...

Tunisie : Zied El Héni intente une action en justice contre Béji Caid Essebsi

Le journaliste Zied El Héni a intenté, lundi, une action auprès du Tribunal administratif contre le Président de la République, Béji Caid Essebsi, pour « abus de pouvoir ». Il compte, ainsi, annuler le décret...

Tunisie : Le président du TA remet au chef du gouvernement un rapport sur les élections de 2014

Le président du Tribunal administratif Mohamed Faouzi Ben Hamed a remis vendredi au chef du gouvernement un rapport sur les élections présidentielle et législatives de 2014. A l'issue de l'entretien, Ben Hamed a indiqué...

Tunisie : Les biens de Belhassen Trabelsi restent confisqués (TA)

Le Tribunal administratif (TA) a opposé un refus à la demande des avocats de Belhassen Trabelsi, beau-frère de l'ancien président Ben Ali, de suspendre l'exécution des décisions de la Commission de confiscation des biens...

Le passage automatique des élèves approuvé par le Tribunal Administratif

Le Tribunal administratif a refusé la demande déposée par le syndicat de l’enseignement de base relevant de l’UGTT pour annuler la décision du ministre de l’Education, Néji Jalloul, concernant le passage de classe automatique...