Tag: Tribunal Administratif

Tunisie : L’instance de l’ordre judiciaire attachée à son indépendance

Les magistrats n'ont pas choisi d'entrer en conflit avec le ministère de la justice ni avec la présidence du gouvernement, a relevé la porte- parole de l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire, wassila Kaabi. Les magistrats...

Raoudha Grafi : L’AMT s’alarme d’un plan destiné à placer la justice sous l’hégémonie de l’exécutif

L'Association des magistrats tunisiens (AMT) s'est alarmée, lors de la première réunion de son bureau exécutif issu du 11e congrès de l'organisation, d'un plan du pouvoir exécutif visant, à travers la Constitution, « à...

Rétrospectives- Tunisie : Les événements qui ont marqué l’année 2013

Voici les principaux événements qui ont marqué l'année 2013 en Tunisie:  2 janvier 2013 : Signature d'un accord entre l'UGTT et le ministère des Affaires sociales sur la suppression de la sous-traitance dans le secteur public, concernant...

Tunisie : Le Tribunal administratif saisi de trois plaintes en référé contre la Présidence du gouvernement

La présidente du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), Néjiba Hamrouni, a annoncé, jeudi, avoir saisi le Tribunal administratif de trois plaintes en référé contre la Présidence du gouvernement. Elle a expliqué, lors d'une réunion...

Tunisie : Le TA décide l’annulation de deux décrets portant révocation de deux juges

Le Tribunal administratif (TA) a décidé, mercredi, l'annulation de deux décrets portant révocation de deux juges dont les noms ont figuré sur la liste des magistrats limogés. « Le Tribunal administratif considère que la procédure...

Tunisie : La relation entre le Tribunal administratif et les pouvoirs publics en débat

L'Union des magistrats administratifs et la faculté de droit de Sfax ont organisé, lundi à Tunis, une conférence sur le thème "le Tribunal administratif et les pouvoirs publics". La relation entre juridiction et les...

Tunisie : L’AMT appelle à la mise en oeuvre des décisions du Tribunal administratif

L'Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a appelé à la mise en oeuvre des deux décisions du Tribunal administratif portant sursis à exécution des décrets de nomination de deux magistrats. En vertu des décrets n°4451...

Tunisie : Plus de 800 magistrats participent à l’élection du nouveau bureau exécutif de l’AMT

Les travaux du 11e congrès de l'association des magistrats tunisiens (AMT), ouvert, samedi à Gammarth, sous le signe "l'indépendance du pouvoir judiciaire, un des objectifs de la révolution de la liberté et de la...

Tunisie – ISIE : La commission de sélection des candidatures demandera l’avis du Tribunal administratif

La commission de sélection des candidatures à l'Instance supérieure indépendante pour les Elections (ISIE II) s'emploie à prémunir son action contre toute annulation pouvant être éventuellement prononcée par le Tribunal administratif, a annoncé, vendredi,...

Conférence à Tunis sur « le financement des campagnes électorales »

« Le financement des campagnes électorales, au même titre que les programmes électoraux des partis politiques, constitue l'un des facteurs déterminants de la victoire aux élections », a expliqué l'expert Nabil Labassi, lors d'une...

Tunisie : Reprise des travaux de la commission de sélection des candidatures à l’ISIE

Quelle démarche adopter pour régler le problème inhérent à l'arrêt rendu par le Tribunal administratif ordonnant de recommencer l'opération de sélection des 36 candidats à l'ISIE encore en lice, et ce pour cause d'application...

Tunisie : L’OTIJ demande au ministère de la Justice d’appliquer deux arrêts du Tribunal administratif

L'Observatoire tunisien de l'indépendance de la justice (OTIJ) demande au ministère de la Justice d'appliquer deux arrêts du Tribunal administratif en date du 22 novembre et suspendant l'entrée en vigueur des nominations de président...