Les élus du bloc parlementaire d’Afek Tounes vont déposer, jeudi, un recours auprès du tribunal administratif contre la décision de l’instance Vérité et Dignité de prolonger son mandat d’activité et pour demander d’en suspendre l’application, a fait savoir la présidente du groupe, Lilia Ksiksi.
En déposant ce recours, les députés se sont appuyés sur l’article 49 de la Constitution et l’article 59 de la loi organique portant création de l’instance relatif au quorum et à l’article 18 de la loi organique relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation, a indiqué Ksiksi à l’agence TAP.
L’article 18 dispose que “la durée d’activité de l’instance est fixée à quatre (4) années, à compter de la date de nomination de ses membres, renouvelable une fois pour une année, et ce, par décision motivée de l’Instance qui sera soumise à l’assemblée chargée de législation, trois mois avant l’achèvement de son activité”.
Pour la présidente du groupe parlementaire d’Afek Tounes, la décision de l’IVD comporte une lacune du fait que le quorum n’est pas atteint au sein de l’instance. L’IVD n’a pas aussi soumis une décision motivée au parlement lequel doit trancher la question et accepter ou non la décision de prolonger son mandat d’activité.
Le conseil de l’Instance Vérité et Dignité avait annoncé, mardi, la décision de prolonger le mandat de l’instance d’une année, conformément à l’article 18 de la loi organique sur la justice transitionnelle. Cette décision a été prise lors des réunions du conseil les 15, 26 et 27 février.
Le mandat de l’IVD devra expirer le 31 décembre 2018, conformément à un calendrier élaboré à cet effet.