Tag: Tribunal Administratif
Rétrospectives- Tunisie : Les événements qui ont marqué l’année 2013
Voici les principaux événements qui ont marqué l'année 2013 en Tunisie:
2 janvier 2013 :
Signature d'un accord entre l'UGTT et le ministère des Affaires sociales sur la suppression de la sous-traitance dans le secteur public, concernant...
Tunisie : Le Tribunal administratif saisi de trois plaintes en référé contre la Présidence du gouvernement
La présidente du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), Néjiba Hamrouni, a annoncé, jeudi, avoir saisi le Tribunal administratif de trois plaintes en référé contre la Présidence du gouvernement.
Elle a expliqué, lors d'une réunion...
Tunisie : Le TA décide l’annulation de deux décrets portant révocation de deux juges
Le Tribunal administratif (TA) a décidé, mercredi, l'annulation de deux décrets portant révocation de deux juges dont les noms ont figuré sur la liste des magistrats limogés.
« Le Tribunal administratif considère que la procédure...
Tunisie : La relation entre le Tribunal administratif et les pouvoirs publics en débat
L'Union des magistrats administratifs et la faculté de droit de Sfax ont organisé, lundi à Tunis, une conférence sur le thème "le Tribunal administratif et les pouvoirs publics". La relation entre juridiction et les...
Tunisie : L’AMT appelle à la mise en oeuvre des décisions du Tribunal administratif
L'Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a appelé à la mise en oeuvre des deux décisions du Tribunal administratif portant sursis à exécution des décrets de nomination de deux magistrats. En vertu des décrets n°4451...
Tunisie : Plus de 800 magistrats participent à l’élection du nouveau bureau exécutif de l’AMT
Les travaux du 11e congrès de l'association des magistrats tunisiens (AMT), ouvert, samedi à Gammarth, sous le signe "l'indépendance du pouvoir judiciaire, un des objectifs de la révolution de la liberté et de la...
Tunisie – ISIE : La commission de sélection des candidatures demandera l’avis du Tribunal administratif
La commission de sélection des candidatures à l'Instance supérieure indépendante pour les Elections (ISIE II) s'emploie à prémunir son action contre toute annulation pouvant être éventuellement prononcée par le Tribunal administratif, a annoncé, vendredi,...
Conférence à Tunis sur « le financement des campagnes électorales »
« Le financement des campagnes électorales, au même titre que les programmes électoraux des partis politiques, constitue l'un des facteurs déterminants de la victoire aux élections », a expliqué l'expert Nabil Labassi, lors d'une...
Tunisie : Reprise des travaux de la commission de sélection des candidatures à l’ISIE
Quelle démarche adopter pour régler le problème inhérent à l'arrêt rendu par le Tribunal administratif ordonnant de recommencer l'opération de sélection des 36 candidats à l'ISIE encore en lice, et ce pour cause d'application...
Tunisie : L’OTIJ demande au ministère de la Justice d’appliquer deux arrêts du Tribunal administratif
L'Observatoire tunisien de l'indépendance de la justice (OTIJ) demande au ministère de la Justice d'appliquer deux arrêts du Tribunal administratif en date du 22 novembre et suspendant l'entrée en vigueur des nominations de président...
Tunisie : L’ordre des avocats appelle à un mouvement de protestation
Le conseil de l'ordre des avocats a appelé à un mouvement de protestation d'une heure, demain, vendredi dans tous les tribunaux du pays. Un mouvement en signe de solidarité avec les forces de l'ordre...
Sfax : Arrêt du tribunal administratif contre le remplacement des délégations spéciales de trois municipalités
Le magistrat Mohamed Ayadi, juge au tribunal administratif de Tunis, a indiqué que la première présidente de cette institution judiciaire a rendu, le 11 septembre 2013, trois arrêts contre trois décrets du chef du...