Tag: Tribunal Administratif
Tunisie : Le ministre de la Justice constate de visu les conditions de travail difficiles des magistrats
Le ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Aïssa, a pu constater de visu, vendredi, à l'occasion d'une visite au Tribunal de première instance de Tunis, "les condition de travail difficile" des magistrats et...
Tunisie : L’ISIE reçoit le rapport final de la mission d’observation de la Ligue des Etats arabes
Une délégation du Secrétariat général de la Ligue des Etats arabes a présenté, vendredi, au président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, Chafik Sarsar, le rapport final de la mission d'observateurs de la...
Leila Bahria : Les jugements du Tribunal administratif feront jurisprudence en matière de contentieux électoral
Leila Bahria, présidente de la coordination de l'Observatoire CHAHED pour le contrôle des élections, a qualifié d' « historiques » les jugements, rendus en appel par le Tribunal administratif, relatifs aux huit recours présentés...
Tunisie : Le collectif de défense des victimes de la chevrotine assignera l’Etat devant le TA
Le collectif de défense des victimes des tirs à la chevrotine à Siliana est sur le point d'assigner l'Etat devant le Tribunal administratif pour réclamer des dédommagements en réparation des préjudices subis, a annoncé...
Tunisie : Le personnel du Tribunal administratif en grève pendant trois jours
Les agents et fonctionnaires du Tribunal administratif observent une grève de trois jours à partir d'aujourd'hui mardi. Selon le Secrétaire général du Syndicat des agents et fonctionnaires du Tribunal administratif, Abderrazak Azzouz, « cette...
Tunisie : Le SMT soutient le juge Ahmed Souab et accuse l’AMT
Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a affirmé son soutien total au juge Ahmed Souab, regrettant le refus de sa nomination au poste d'adjoint du premier président du Tribunal Administratif (TA) par l'Association des...
Maher Jedidi à la tête de la Commission indépendante d’octroi de la carte de journaliste professionnel
Le Conseiller près le Tribunal administratif (TA), Maher Jedidi, a été désigné à la tête de la Commission indépendante d'octroi de la carte de journaliste professionnel. Selon un communiqué rendu public mercredi par la...
Tunisie : L’Observatoire de l’indépendance de la magistrature étonné du rejet de sept plaintes contre l’ISIE
Le Tribunal administratif a rejeté sept plaintes pour excès de pouvoir formées par l'Observatoire tunisien de l'indépendance de la magistrature contre l'Instance supérieure indépendante pour les élections, en rapport avec la création des instances...
Tunisie : Des partis politiques saisissent le Tribunal administratif contre des décisions de l’ISIE
Cinq "petits" partis politiques ont saisi, lundi, le Tribunal administratif d'un recours en annulation "pour excès de pouvoir" contre des décisions de l'Instance supérieure indépendante des élections, relatives aux conditions de candidature aux élections...
Tunisie : Les juges révoqués arbitrairement doivent être réintégrés, estime HRW
Human Rights Watch (HRW) a appelé mercredi dans un communiqué le gouvernement tunisien à «réintégrer dans leurs fonctions les juges révoqués arbitrairement par le précédent ministre de la Justice ».
Le ministère de la...
Tunisie : Les conseillers-rapporteurs du contentieux de l’Etat menacent d’entrer en grève
Les conseillers-rapporteurs du contentieux de l'Etat ont menacé jeudi d'entrer en grève et de saisir le Tribunal administratif s'ils venaient à être exceptés d'une « prime » d'un montant approximatif de 2500 dinars par...
Tunisie : Le Tribunal administratif invalide la révocation de six magistrats
Le Tribunal administratif a invalidé, vendredi, les décisions de révocation de six magistrats prises par l'ancien ministre de la justice Noureddine Bhiri.
Selon une source au tribunal administratif, des vices de forme dans les procédures...